Loi portant création de vingt-quatre communes

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition, en son article 57;

Vu la Loi organique L/2022/001/CNT portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56;

Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 18 Janvier 2024 ;

Adopte la Loi dont la teneur suit :

La présente Loi crée, par voie de scission, dix (10) communes urbaines et quatorze (14) communes rurales en République de Guinée.

Les Communes urbaines de Ratoma, de Matoto et de Dubréka sont scindées.

La scission des communes énumérées à l'alinéa précédent conduit à la création des nouvelles Communes urbaines ci-après :

· les Communes urbaines de Gbessia, Matoto et Tombolia issues de l'ancienne Commune urbaine de Matoto;

· les Communes urbaines de Ratoma, Lambanyi et Sonfonia issues de l'ancienne Commune urbaine de Ratoma;

· les Communes urbaines de Dubréka et de Kagbélén issues de l'ancienne Commune urbaine de Dubréka.

L'ancienne Commune rurale de Manéah relevant de la préfecture de Coyah est scindée en deux communes urbaines ci-dessous :

• Commune urbaine de Sanoyah ;

• X Commune urbaine de Manéah.

Les Communes rurales de Siguirini, de Niagassola, de Bankon, de Banfèlè, de Tékoulo, de Guèndèmbou et de Gbèssoba sont scindées.

La scission des communes énumérées à l'alinéa précédent conduit à la création des nouvelles communes rurales cidissous :

• les Communes rurales de Siguirini et de Tomba-Kansa issues de l'ancienne Commune rurale de Siguirini;

• les Communes rurales de Niagassola et de Fidako issues de l'ancienne Commune rurale de Niagassola;

• les Communes rurales de Bankon et de Koumandjanbougou issues de l'ancienne Commune rurale de Bankon;

• les Communes rurales de Banfélè et de Kanséréyah issues de l'ancienne Commune rurale de Banfélè ;

• les Communes rurales de Guèndèmbou et de Guélo-N' faly issues de l'ancienne Commune rurale de Guendémbou ;

• les Communes rurales de Tékoulo et de Kondembadou issues de l'ancienne Commune rurale de Tékoulo;

• les Communes rurales de Gbèssoba et de Fonodou issues de l'ancienne Commune rurale de Gbèssoba.

La Commune urbaine de Ratoma est limitée :

• à l'Est, par la rivière Démoudoula et la route secondaire marquant la limite entre les quartiers Nassouroulaye et Bantounka 1 jusqu'au croisement avec la route Leprince, à la Compagnie Mobile d'intervention et de Sécurité (CMIS) Cosa ;

• à l'Ouest, par le bras de mer de Hamdallaye, Pont de la JETEE, marquant sa limite avec la Commune urbaine de Dixinn ;

• au Nord, par le bord de mer;

• au Sud, par la route Leprince.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Ratoma est fixé au quartier Taouyah.

Lambanyi La

Commune urbaine de Lambanyi est limitée :

• à l'Est, par la rivière de Kinifi se prolongeant sur les rails de Rusai Friguia, au carrefour Plaque 23. De ce point, la limite suit les rails jusqu'à l'intersection avec la Transversale numéro 5 (T5). De là, elle suit la T5 jusqu'à la route Leprince ;

• à l'Ouest, elle est limitée par la rivière Démoudoula et la route secondaire marquant la limite entre les quartiers Nassouroulaye et Bantounka 1 jusqu'au croisement avec la route Leprince, CMIS Cosa ;

• au Nord, par le bord de mer;

• au Sud, par la route Leprince.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Lambanyi est fixé au quartier Lambanyi.

La Commune urbaine de Sonfonia est limitée :

• à l'Est, par la Transversale numéro 8 (T8) et la route secondaire constituant son prolongement direct sur le bas-fond de Samatran ;

• à l'Ouest, par la rivière de Kinifi se prolongeant sur les rails de Rusal Friguia, au carrefour Plaque 23. De ce point, la limite suit les rails jusqu'à l'intersection avec la Transversale numéro 5 (T5). De là, elle suit la T5 jusqu'à la route Leprince ;

• au Nord, par le bord de mer;

• au Sud, par la route Leprince.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Sonfonia est fixé au quartier Sonfonia Centre 1.

La Commune urbaine de Gbessia est limitée :

• à l'Est, par la Transversale numéro 3 (T3) jusqu'au rondpoint de la Tannerie. De ce point, la limite suit l'autoroute Fidel Castro jusqu'à l'intersection avec la rivière Magnalon.

Ensuite, elle suit le cours de ladite rivière jusqu'à son embouchure sur la mer;

• à l'Ouest, par le bas-fond de Dabondy ;

• au Nord, par la route Leprince ;

• au Sud, par le bord de mer.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Gbessia est fixé au quartier Yimbaya-Ecole.

La Commune urbaine de Matoto est limitée :

• à l'Est, par la rivière Kissosso jusqu'à l'intersection avec les rails de Rusal CBK. De ce point d'intersection, la limite suit la route secondaire liant cette rivière à la Transversale numéro 5 (T5). De là, elle suit la T5 jusqu'à la route Leprince ;

• à l'Ouest, par la Transversale numéro 3 (T3) jusqu'au rondpoint de la Tannerie. De ce point, la limite suit l'autoroute Fidel Castro jusqu'à l'intersection avec la rivière Magnalon.

Ensuite, elle suit le cours de ladite rivière jusqu'à son embouchure sur la mer;

• au Nord, par la route Leprince ;

• au Sud, par le bord de mer.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Matoto est fixé au quartier Simbaya

La Commune urbaine de Tombolia est limitée :

• à l'Est, par la Transversale numéro 9 (T9) et la route secondaire qui constitue son prolongement direct sur la mer à partir de Lansanayah barrage ;

• à l'Ouest, par la rivière Kissosso jusqu'à l'intersection avec les rails de Rusal CBK. De ce point d'intersection, la limite suit la route secondaire liant cette rivière à la Transversale numéro 5 (T5). Ensuite, elle suit la T5 jusqu'à la route Leprince ;

• au Nord, par la route Leprince ;

• au Sud, par l'Océan Atlantique.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Tombolia est fixé au quartier Enta-Fassa.

La Commune urbaine de Kagbélen est limitée :

• à l'Est, par la Transversale numéro 13 (T13) et son prolongement sur le carrefour Kaléma situé dans le quartier Kènendé. De ce point, la limite suit la route nationale numéro 3 (RN3) jusqu'à l'intersection avec la rivière Kaléma marquant la limite entre Kagbélen Village et Kènendé.

Ensuite, elle suit la rivière jusqu'à son embouchure sur la mer;

• à l'Ouest, par la Transversale numéro 8 (T8) et la route secondaire constituant son prolongement direct sur le bas-fond de Samatran ;

• au Nord, par la mer;

• au Sud, par les rails de Rusal CBK à partir de leur intersection avec la Transversale numéro 9 (T9). De ce point, la limite suit la route Leprince jusqu'à l'intersection avec la Transversale numéro 8 (T8).

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Kagbélen est fixé au quartier Kagbélen Plateau.

La Commune urbaine de Dubréka est limitée :

• à l'Est, par la Commune Rurale de Kouriah, Préfecture de Coyah ;

• à l'Ouest, par la mer;

• au Nord, par la Commune rurale de khorira ;

• au Sud, par la Transversale numéro 13 (T13) et son prolongement sur le carrefour Kaléma situé dans le quartier Kènendé. De ce point, la limite suit la route nationale numéro 3 (RN3) jusqu'à l'intersection avec la rivière Kaléma marquant la limite entre Kagbélen Village et Kènendé.

Ensuite, elle suit la rivière jusqu'à son embouchure sur la mer.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Dubréka est fixé à Dubréka Centre.

La Commune urbaine de Manéah est limitée :

• à l'Est par la Commune urbaine de Coyah ;

• à l'Ouest par la rivière Songbè, de son embouchure sur la mer jusqu'à sa source. De ce point, la limite suit la route secondaire allant directement de la source de la rivière aux rails de Rusal CBK en passant par la devanture de l'école primaire publique de Fassia. De l'intersection entre ladite route secondaire et les rails, la limite suit les rails jusqu'à la Transversale Numéro 13. De là, elle suit la T13 jusqu'à l'intersection avec la route Leprince ;

• au Nord, elle est limitée par la route Leprince ;

• au Sud, par la Commune rurale de Wonkifong.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Manéah est fixé au quartier Tanènè 1.

La Commune urbaine de Sanoyah est limitée :

• à l'Est, par la rivière Songbè, de son embouchure sur la mer jusqu'à sa source. De ce point, la limite suit la route secondaire allant directement de la source de la rivière aux rails de Rusal CBK en passant par la devanture de l'école primaire publique de Fassia ;

• à l'Ouest, elle est limitée par la Transversale numéro 9 (T9) et la route secondaire qui constitue son prolongement direct sur la mer à partir de Lansanayah barrage ;

• au Nord, elle est limitée par les rails de Rusal CBK ;

• au Sud, par la mer.

Le chef-lieu de la Commune urbaine de Sanoyah est fixé au quartier Fassia-Textile.

La Commune rurale de Niagassola est limitée :

• à l'Est par les districts de Kanimbakalako et Madina;

• à l'Ouest par les districts de Djélikourou et Kroubala ;

• au Nord par la Commune rurale de Naboun ;

• au Sud par le district de Djalawassa et Kignèlemba.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Niagassola est fixé à Niagassola Centre.

La Commune rurale de Fidakô est limitée :

• à l'Est, par le district de Kignèlemba ;

• à l'Ouest, par le district de Séourou ;

• au Nord, par le district de Kignékourou

• au Sud, par le district de Farabalen.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Fidakô est fixé à Fidakô Centre.

La Commune rurale de Bankon est limitée :

• à l'Est, par la République du Mali ;

• à l'Ouest, par la Commune rurale de Koumandjanbougou ;

• au Nord, par la Commune rurale de Doko ;

• au Sud, par la Commune rurale de Dialakoro (Préfecture de Mandiana).

Le chef-lieu de la Commune rurale de Bankon est fixé à Bankon centre.

La Commune rurale de Koumandjambougou est limitée :

• à l'Est, par le fleuve Niger qui fait limite avec la Commune rurale de Dialakoro, préfecture de Mandiana ;

-à l'Ouest, par la Commune rurale de Doko ;

• au Nord, par la Commune rurale de Bankon ;

-au Sud, par la Commune urbaine de Siguiri.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Koumandjambou gou est fixé à Koumandjambougou Centre.

La Commune rurale de Siguirini est limitée :

• à l'Est, par le District de Amina ;

• à l'Ouest, par le District de Diguiling ;

• au Nord, par le District de Sokoro ;

• au Sud, par le District de Bougoula.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Siguirini est fixé à Siguirini Centre.

La commune rurale de Tomba-Kansa est limitée :

• à l'Est, par les Communes rurales de Maléah et de Siguirini;

• à l'Ouest, par la Commune rurale de Banora, préfecture de Dinguiraye ;

• au Nord, par les communes rurales de Maléah, préfecture de Siguiri et de Fadou-Saba, préfecture de Kouroussa ;

• au Sud, par le district de Boulankouroufé.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Tomba-Kansa est fixé à Tomba-Kansa Centre.

La Commune rurale de Banfèlè est limitée :

• à l'Est, par le District de Nafadji, Commune rurale de Banfèlè et la Commune rurale de Kiniéro ;

• à l'Ouest, par le District de Gangbanyah, Commune rurale de Banfèlè, et la Commune rurale de Beindou, Préfecture de Faranah ;

• au Nord-Est, par le District de Diaragbèla, Commune urbaine de Kouroussa ;

• au Sud, par le District de Sininkoro, Commune rurale de Banfèlè, et la Commune rurale de Kanséréyah.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Banfèlè est fixé à Banfèlè Centre.

La Commune rurale de Kanséréyah est limitée :

• à l'Ouest, par la Commune rurale de Beindou, préfecture de Faranah ;

• au Nord et au Nord-Est, par la Commune rurale de Banfèlè;

• au Sud et au Sud-Est, par la Commune rurale de Douako.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Kanséréyah est fixé à Kanséréyah Centre.

La Commune rurale de Gbèssoba est limitée :

• à l'Ouest, par les Communes rurales de Gbackédou et de Diaraguéréla ;

• au Nord, par la Commune rurale de Koumandou ;

• au Nord-Est, par la Commune rurale de Sinko ;

• au Sud-Est, par la Commune rurale de Fonodou et la République de Côte d'Ivoire.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Gbèssoba est fixé à Gbèssoba Centre.

La Commune rurale de Fonodou est limitée :

• à l'Est et au Nord-Est, par le département de Koro, République de Côte d'Ivoire ;

• au Nord-Ouest et à l'Ouest, par la Commune rurale de Gbèssoba;

• au Sud, par le département de Ouaninou, République de Côte d'Ivoire ;

• au Sud-Est, par le département de Touba, République de Côte d'Ivoire.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Fonodou est fixé à Fonodou Centre.

La Commune rurale de Guèndèmbou est limitée :

• à l'Est, par la Commune rurale de Panziazou, préfecture de Macenta ;

• à l'Ouest, par la Commune rurale de Tèmèssadou Djigbo ;

• au nord, par la Commune rurale de Guélo-N'Faly et la Commune rurale de Yendè Millimou, préfecture de Kissidougou ;

• au Sud-Ouest, par la Commune urbaine de Guéckédou ;

• au Sud, par la Commune rurale de Tékoulo.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Guèndèmbou est fixé à Guèndèmbou Centre.

La Commune rurale de Guélo-N'faly est limitée :

• à l'Est, par la Commune rurale de Watanka, préfecture de Macenta ;

• à l'Ouest, par la Commune rurale de Tèmèssadou Djigbo ;

• au Nord, par les Communes rurales de Yendè Millimou et de Kondiadou, préfecture de Kissidougou ;

• au Sud, par la Commune rurale de Guèndèmbou.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Guélo-N'faly est fixé à Guélo-N'faly Centre.

La Commune rurale de Tékoulo est limitée :

• à l'Est, par la Commune rurale de Kondémbadou;

• à l'Ouest, par la Commune urbaine de Guéckédou.

• au Nord-Est, par la Commune rurale de Guèndèmbou;

• au Sud, par la République du Libéria.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Tékoulo est fixé à Tékoulo Centre.

La Commune rurale de Kondémbadou est limitée :

• à l'Ouest, par la Commune rurale de Tékoulo dans la préfecture de Guéckédou ;

• au Nord et à l'Est, par la Commune rurale de Panziazou dans la préfecture de Macenta ;

• au Sud, par la République du Libéria.

Le chef-lieu de la Commune rurale de Kondémbadou est fixé à Kondémbadou Centre.

Les communes urbaines et rurales prévues par la présente Loi sont dirigées par des Maires.

La structure, le fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière des communes urbaines et rurales sont régis par les Lois et Règlements en vigueur applicables aux Collectivités locales de la République de Guinée.

Un Arrêté du Ministre en charge des Collectivités locales détermine les quartiers et les districts qui composent chacune des nouvelles communes.

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.