Arrêté modifiant l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire

LE MINISTRE, GARDE DES SCEAUX,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/93/003/CTRN du 18 Février 1993, portant Statut des notaires en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2015/019/AN du 23 Août 2015, portant Organisation Judiciaire en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars 2023, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités du service ;

Vu la lettre N°047/CNG/Ckry/23 du 23 Juin 2023 de la Chambre des Notaires de Guinée ;

Vu le Procès-Verbal de réunion du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire en date du 26 Juillet 2023;

La Chambre des Notaires de Guinée est autorisée à organiser l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire aux dates suivantes :

• Les 31 Juillet et 1 er Août 2023 pour les épreuves écrites;

• Le 04 Août 2023 pour l'oral.

Sont appelés à passer l'examen visé à l'Article l ci-dessus, les notaires stagiaires dont les Prénoms et Nom suivent :

• Madame Zénab CAMARA;

• Monsieur Foromo LOUA ;

• Monsieur Abdourahamane SYLLA;

• Monsieur Ibrahima Kalil MAGASSOUBA ;

• Monsieur Cécé Bruno HABA ;

• Monsieur Pascal GUILAVOGUI.

La liste des Membres du jury à l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire prévu à l'Article 1 er ci-dessus est la suivante :

• Le Premier Président de la Cour d'Appel de Conakry ;

• Le Conservateur Foncier de Conakry ;

• Le Chef du Service Enregistrement et Timbres à la Direction générale des Impôts ;

• Le Président de la Chambre des notaires de Guinée ;

• La Secrétaire Générale de la Chambre des notaires de Guinée ;

• El Hadj Madiou BARRY, Enseignant ;

• Maître Lanciné SYLLA, Avocat ;

• Me Angeline GBAMOU, notaire ;

La liste des surveillants au même examen est la suivante :

• Me Patrice GBILIMOU ;

• Me Maïmouna Bella BAH, notaire ;

• Me Damaoulen KEITA, notaire ;

• Me Fatoumata Amadou BARRY, notaire ;

• Me Roger KPOGOMOU, notaire.

La Liste des Correcteurs au même examen est la suivante :

• Monsieur le Premier président de la Cour d'Appel de Conakry;

• Maître Lanciné SYLLA, Avocat à la Cour;

• El Hadj Madiou BARRY, Enseignant ;

• Me Kandet Oumar CAMARA, notaire ;

• Me Kaïssa CAMARA, notaire ;

• Me Angeline GBAMOU, notaire.

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.