Crée le comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant
Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2017/152/PRG/SGG du 03 Juillet 2014, portant Adoption de la Lettre de Politique Nationale du Contenu Local;
Vu le Décret D/2018/171/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines el de la Géologie ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des
19, 21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du
19 Mars 2021, portant Respectivement Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Lettre de Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier, il est créé, sous l'autorité du Ministre des Mines et de la
Géologie, un Comité de Pilotage de la Politique de promotion du Contenu Local dans le secteur minier.
Son siège est fixé à Conakry, et peut être déplacé en tout lieu de la République de Guinée, sur décision du Ministère des Mines et de la Géologie.
Le Comité a pour objectif, la coordination et la supervision de la mise en oeuvre efficace de la Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier.
Il a pour mission de définir et de suivre les orientations stratéaiques qui refléteront des actions concertées et coordonnées entre tous les acteurs (publics et privés) en vue de garantir une approche gagnant-gagnant dans la mise en oeuvre de la Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier.
À ce titre, il est spécifiquement chargé de :
— Discuter et faire des recommandations sur des sujets stratégiques et politiques, y compris les objeclifs et les priorités jugés importants pour la mise en oeuvre de la Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier : — Favoriser la concertation, le dialogue et l'échange d'informations sur le Contenu Local avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) évoluant dans le secteur minier ; — Faire des recommandations pour un meilleur suivi de la mise en oeuvre de la Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier ;
— Proposer des stratégies visant à développer et promouvoir la sous-traitance locale dans le secteur minier ;
- Faire des plaidoyers auprès de l'Etat et de ses partenaires pour soutenir techniquement et financièrement les efforts de mise en oeuvre de la Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier ;
Le Comité de Pilotage de la Politique de promotion du Contenu Local dans lé secteur minier comprend les Représentants des structures ainsi qu'il suit, conformément à la Lettre de politique de promotion du Contenu local dans le secteur minier :
— Deux (02) Représentants du Ministère des Mines et de la Géologie ;
— Trois (03) Représentants du Ministère de l'Enseignement Technique (AGUIPE, ONFPP et DNETFP) ;
- Un (01) Représentant du Ministère de l'Industrie et des PME;
— Un (01) Représentant du Ministère de la Jeunesse
-— Un (01) Représentant du Ministère du Budget:
— Un (01) Représentant de l’APIP du Ministère des inveslissements et de Partenariats Public-Privé:
- Un (01) Représentant de la Chambre des Mines ;
— Un (01) Représentant de l'Association des Protessionnels de Banques en Guinée ;
— Un (01) Représentant des Institutions de formation Professionnelle :
— Deux (02) Représentants du Secteur privé non minier, non bancaire, non éducatif ;
- Un (01) Représentant de la Société Civile ;
— Un (01) Représentant des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ;
— Deux (02) Personnes Ressources sélectionnées en fonction de leur expertise dans les domaines de la promotion du Contenu Local dans le secteur minier.
Le bureau exécutif du Comité de Pilotage comprend :
— Un (01) Vice-président ;
— Un (01) Trésorier ;
— Un (01) Rapporteur ;
— Deux (02) membres ;
Le Service du Ministère des Mines et de la Géologie en charge de la promotion du Contenu Local est chargé d'organiser en collaboration avec le Président, les réunions du comité de pilotage dans les délais prévus.
Le Bureau exécutif du Comité se réunit chaque deux mois et prépare la réunion de l'assemblée générale des membres.
Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire en cas de nécessité, sur convocation de son Président.
Chaque réunion sera sanctionnée par un procès-verbal rédigé par le rapporteur, approuvé par le Bureau Exécutif et soumis au Ministre des Mines et de la Géologie.
La fonction de membre du Comité de Pilotage n'est pas rémunérée. Cependant, les membres du Comité de pilotage peuvent bénéficier d'une prime de session, dont le montant est défini par une décision du Ministre des Mines et de la Géologie.
Le comnilé de pilotage peut, au besoin, solliciter l'appui technique de spécialistes ou de toutes autres personnes ressources (physique ou morale) pour l'atteinte de ses objectifs.
Les membres du Comité de pilotage de la Lettre de Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier sont désignés par leurs structures d'origine, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable
La présidence du Comité de pilotage est tournante entre les structures membres du comité de pilotage.
Les dépenses de fonctionnement du Comité de Pilotage sont imputables au budget du Ministère des Mines et de la Géologie. || peut recevoir des subventions, dons, lègs dans les formes prévues par les textes en vigueur.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
