Modifie l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD du 8 juin 2021 portant délimitation des juridictions diplomatiques.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/ SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d’un Membre du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/185/PRG/SGG du 07 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger ;
Vu les nécessités de service ;
Les dispositions de l’Arrêté A/2021/1382/ MAEGE/DGBSD du 08 Juin 2021 portant délimitation des juridictions diplomatiques sont modifiées comme suit:
| N° | RESIDENCE | PAYS ET INSTITUTIONS DE LA JURIDICTION |
|---|---|---|
| 1 | ADDIS-ABEBA | République Démocratique Fédérale d’Ethiopie, République de Djibouti, Etat d’Erythrée, République du Kenya, République d’Ouganda, République du Rwanda, République Fédérale de Somalie, République Unie de Tanzanie, Consulat Général à Kigali, Commission Economique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA), ONU-Habitat, Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Union Africaine (UA). |
| 2 | LE CAIRE | République Arabe d’Egypte, République de Chypre, Royaume Hachémite de Jordanie, République Libanaise, Etat de Palestine, République du Soudan, République du Soudan du Sud, République Arabe Syrienne. |
| 3 | LONDRES | Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Islande, République d’Irlande, Organisation Maritime Internationale (OMI). |
| 4 | PARIS | République Française, Principauté d’Andorre, Etat d’Israël, Principauté de Monaco, République Portugaise, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO). |
| 5 | NEW DELHI | République de l’Inde, République Populaire de Bangladesh, République des Maldives, Union de Myanmar, République Démocratique Fédérale du Népal, République Démocratique du Sri Lanka, Alliance Solaire Internationale (ASI). |
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
