Arrêté modifiant l’autorisation particulière d’ouverture de seize routes d’accès minières à Kérouané

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, Amendant la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, Instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;

Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;

Vu la demande d'autorisation particulière d'ouverture de seize (16) routes d'accès minières en faveur de la société Winning Consortium Simandou S.A dans la Préfecture de Kérouané ;

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'Arrêté portant Autorisation particulière relative à l'ouverture de seize (16) routes d'accès minières dans la Préfecture de Kérouané en ce qui concerne son article premier.

L'article premier de l'Arrêté A/2024/1445/ MITP/CAB/SGG du 22/10/2024, portant Autorisation particulière relative à l'ouverture de seize (16) routes d’accès minières dans la Préfecture de Kérouané est modifié comme suit :

Ecrire et Lire: "Winning Consortium Simandou S.A (WCS) " au lieu de : "Winning Consortium Simandou Railway SAU (WCSR)".

Les autres dispositions de l’Arrêté A/2024/1445/ CAB/MITP/SGG du 22/10/2024, restent en vigueur et applicables.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.