Autorise la création d’une clinique privée par une personne physique au quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de le
Santé;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 19 Janvier 2021,
Portant Composition Partielle du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/017/PRG/SGG du 23 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement ;
Vu la demande de Création et le dossier fourni par la personne physique: Dr CONDE Djimba: Médecin ;
Vu l'avis favorable de la commission chargée de l'étude des dossiers d'ouverture des Cliniques, Cabinets privés et de centre d'importation d'équipements;
La personne Physique est autorisée à créer sous sa propre responsabilité et à son propre compte une Clinique privée sise au Quartier Saman Koura Commune Urbaine de Kouroussa.
La création et l'équipement de la structure se font conformément au cahier de charges defini par le Ministère de la Santé
Tout changement d'adresse du lieu d'implantation de la structure fera l'objet de la constitution d'un nouveau dossier d'agrément.
L'autorisation de création sera retirée au cas où la structure n'aura pas été mise en place dans un délai de douze (12) mois, après la publication du présent
Arrêté,
L'autorisation de création de la Structure ne donne pas droit à son exploitation, celle-ci étant subordonnée à une visite de conformité par les services compétents du Ministère de la Santé
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
