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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de dollars des etats-Unis pour le projet d’acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19

Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de dollars des etats-Unis pour le projet d’acquisition de va

Autorise la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de dollars des etats-Unis pour le projet d’acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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Article 1

Est autorisée la Rectification de l'Accord de prêt signé le 04 Septembre 2021 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des Etats-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19.

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Article 2

La présente Ordonnance, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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