Décret portant ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie de la centrale solaire de Khoumaguéli (40 MW)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2025/117/PRG/CNRD/SGG du 16 Juillet 2025 portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/ CNT du 27 Mai 2025 ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sont ratifiés la Convention de Concession et le Contrat d’achat d’énergie électrique de la Centrale solaire photovoltaïque de Khoumagueli de 40 MW, signés respectivement le 21 Février 2019 et le 11 Décembre 2020.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.