Crée le Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) du grand Conakry et en fixe la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu La Charte de la Transition ;
Vu La Loi /98/1798/AN du 13 Juillet 1998, portant promulgation du Code de l’Urbanisme ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 sept embre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2021;
Vu Le Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère de l’ Urbanisme, de l’ Habitat et de l’ Aménagement du Territoire;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des Membres du Gouvernement de Transition
Vu le communiqué N° 01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Il est institué un Conseil Régional pour l’Aménagement et l’Urbanisme (CRAU) du Grand Conakry.
Le CRAU du Grand Conakry examine et donne son avis sur les études d’élaboration ou les modifications du Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU) du Grand Conakry, organise en association avec les collectivités territoriales, l’information des populations intéressées.
Le CRAU du Grand Conakry est présidé par la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (DATU), le secrétariat est assuré par les Inspections régionales concernées.
Le CRAU du Grand Conakry est constitué des gouverneurs de Conakry, de Kindia et de Boké, des maires, préfets et des services déconcentrés du secteur de l’urbanisme ; du plan ; de l’environnement ; du tourisme ; de l’administration du territoire ; des infrastructures scolaires et de santé ; des travaux publics ; des transports ; de l’industrie ; du commerce ; de l’agriculture et l’élevage/la pêche. Il est élargi aux universités, aux représentants des principaux organismes économiques et professionnels intéressés, notamment ceux du secteur de l’urbanisme et de la construction, les chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat et les groupements ou associations d’agriculteurs, les organisations non gouvernementales.
Les dépenses liées aux activités sont supportées par le budget national ou régional.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
