Arrêté portant création d’un cluster agro-industriel

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/94/40/CTRN du 28 Décembre 1994, portant réglementation de la concurrence et de la liberté des prix;

Vu la Loi L/2018/0025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

Vu la Loi L/2022/010/CNT du 22 Septembre 2022, portant Contenu Local ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/105/PRG/CNRD/SGG du 09 Juillet 2025, Portant Règlementation des activités industrielles en Guinée ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/0169/ PRG/CNRD/SGG du 27 Août 2025, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sous l'autorité du Ministère en charge de l’industrie, il est créé un Cluster Agro- Industriel, nommé Cluster Agro-Industriel. Ce cluster regroupe les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) du secteur agro-industriel afin de mutualiser les infrastructures et services techniques pour renforcer leur compétitivité.

Le terme “Cluster", d’origine anglophone, est utilisé dans le présent arrêté pour désigner un groupement d’intérêt et d’entreprises agro-industrielles. Il est maintenu à des fins d’harmonisation avec les usages internationaux en matière de développement industriel.

Un Comité de Suivi des Travaux (CST) est institué pour superviser techniquement et opérationnellement les travaux de construction du Cluster, sous la coordination du ministre de l’industrie.

Le CST comprend :

• Présidente : Conseillère en charge des questions industrielles, des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et du contenu local ;

• Rapporteur : Directeur National de l’industrie ;

• Membres :

• Directeur National Adjoint de l’industrie ;

• Directeur Général du Centre Pilote de technologie industrielle ;

• Directeur Général de l’Entreprise Okasis Consulting ;

• Experts techniques.

Les membres sont désignés par le ministre de l’industrie à travers une note de service.

Le Comité de Suivi des Travaux est chargé de :

• superviser les travaux de construction et veiller au respect du cahier des charges ;

• assurer le suivi des actions conformément aux orientations stratégiques du Ministère ;

• proposer des recommandations de réalisation pour optimiser les infrastructures ;

• évaluer périodiquement l'état d'avancement des travaux et en rendre compte à la hiérarchie ;

• coordonner avec les partenaires techniques et financiers impliqués dans le projet.

Après réception des infrastructures, le CST est dissous et remplacé par les organes de gouvernance du Cluster.

Organes de Gouvernance du Cluster

La gestion du Cluster est assurée par :

• le Comité de Pilotage (COPIL) ;

• le Comité Technique (CT) ;

• l'Unité de Gestion du Cluster (UGC).

Les membres sont désignés par le ministre de l'industrie.

Le COPIL est l'organe stratégique qui :

• défini les grandes orientations du Cluster ;

• valide les plans d'action et les budgets de fonctionnement ;

• assure la coordination avec les partenaires techniques et financiers.

Le COPIL comprend :

• Président : Ministre en charge de l'industrie ;

• Rapporteur : Directeur National de l'industrie (DNI) ;

• Membres :

• Directeur Général du Centre Pilote de Technologies Industrielles (CPTI );

• Directeur Général de l'Agence de Gestion et de Suivi des Parcs Industriels (AGESPI) ;

• Représentant du Ministère en charge de l'Agriculture ;

• Représentants des entreprises partenaires ;

• Représentants des entreprises du cluster ;

• Représentants des institutions financières ;

• Représentants des organismes de soutien.

Le Comité Technique assure le suivi technique et veille à :

• l'exploitation optimale des infrastructures ;

• la mise en œuvre des décisions du COPIL ;

• la validation des aspects techniques.

Il comprend :

• Président : Directeur National de l'industrie :

• Membres :

• Directeur National Adjoint de l'industrie ;

• Directeur Général adjoint du Centre Pilote de Technologies Industrielles (CPTI);

• Experts techniques ;

• Membres de l'Unité de Gestion du Cluster (UGC) ;

• Représentant du Ministère en charge de l’Agriculture ;

• Représentants des entreprises locataires.

L'Unité de Gestion gère le Cluster au quotidien et assure:

• la gestion administrative et financière ;

• l'entretien des infrastructures ;

• l'accompagnement des entreprises.

• la mise en œuvre des normes de sécurité.

Le fonctionnement détaillé de I'UGC sera défini dans le Manuel de Gestion du Cluster, qui sera validé par le Comité de Pilotage.

Le personnel est recruté par appel à candidature selon les dispositions en vigueur.

Un compte bancaire spécifique est ouvert pour :

• collecter les redevances locatives.

• financer la maintenance et l'exploitation.

• assurer la transparence financière.

Peuvent adhérer les entreprises qui :

• sont formellement constituées (Registre de Commerce du Crédit Mobilier (RCCM)et Numéro d'identification Fiscale (NIF) ) ;

• opèrent dans le secteur agro-industriel ;

• acceptent le règlement intérieur ;

• Paient les redevances.

L'adhésion est formalisée par une convention avec l’Unité de Gestion du Cluster.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.