Autorise la société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG) à construire une route minière d’environ quarante kilomètres entre la zone portuaire d’AMCP et la RN03, avec plusieurs ouvrages de franchissement, sous la supervision du ministère des Infrastructures.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2013/053/CNT 006/CNT du 08 Avril 2013, amendant la loi L/2011 /006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le code Minier de la République de Guinée, en son article 120 ;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/ SGG en date du 02,03 ;04 Février 2026, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Mission des Services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à lastructure du Gouvernement ;
Vu les Orientations du Schéma National de l’Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d’autorisation relative à la construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètres, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement, au profit de la Société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG) dans la région administrative de Boké.
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l’Environnement, du Code Foncier et Domanial, du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, il est accordé à la société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG) pour les besoins du projet, une autorisation particulière pour la construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètre entre la zone portuaire d’AMCP et la route Nationale RN03, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement, au profit de la Société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG) dans la région administrative de Boké.
la mise en œuvre des travaux de construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètres, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement, au profit de la Société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG), se fera conformément aux conclusions et recommandations contenues dans le rapport de la mission conjointe (des Ministères en charge des Infrastructures et des Mines et Géologie) et ainsi qu’aux plans et spécifications techniques annexés à la demande d’autorisation.
Une équipe technique du Ministère en charge des Infrastructures assurera la supervision des travaux, en collaboration avec l’ingénieur conseil recruté pour assurer la Maîtrise d’œuvre, à la charge de la société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG).
La société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG), les services techniques des Ministères en charge des Ministères des Infrastructures et des Mines et de la Géologie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
