Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret nommant le premier président de la Cour d’appel de Conakry et le procureur spécial près la CRIEF

Décret D/2026/107/PRG/SGG du 7 avril 2026, portant nomination de hauts cadres à la Cour d’appel de Conakry et à la Cour de répression des infractions économiques et financières

Nomme le premier président de la Cour d’appel de Conakry et le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique L/2025/042/CNT du 26 Décembre 2025, fixant la Liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme ;

Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013, portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la Loi L/2015/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation judiciaire de la République de Guinée;

Vu la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement.

Sur Proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature;

Partager

Article 1

Les hauts cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après :

1- Premier Président de la Cour d’appel de Conakry: Monsieur Aly TOURE ;

2- Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières : Monsieur Alphonse Charles WRIGTH.

Partager

Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.