Arrêté érigeant le Centre d’innovation et de recherche pour le développement (CIRD) en organisme d’utilité publique

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2024/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS) ;

Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MESRSI) ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Arrêté A/2015/1614/MESRSI/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015, portant Autorisation d’Ouverture et de Fonctionnement d’un Centre de Recherche et de Documentation Privé (CIRD) ;

Vu l'Arrêté A/2023/3682/MESRSI/DGRS/SGG, portant Modification de l’Arrêté A/2015/1614/MESRSI/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015, portant Autorisation d’Ouverture et de Fonctionnement d’un Centre de Recherche et de Documentation Privé ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu la requête N°016/CIRD/2024 en date du 30 Juillet 2024 formulée par le Conseil d'Administration du Centre d'Innovation et de Recherche pour le Développement (CIRD) ;

Le Centre d'Innovation et de Recherche pour le Développement (CIRD), créé conformément à l’arrêté A/2015/1614/MESRS/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015, est reconnu comme organisme d'utilité publique.

Cette reconnaissance est accordée en raison des services rendus par le CIRD dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de la formation. de la documentation et dans la valorisation du patrimoine historique et culturel de la Guinée.

La Direction Générale de la Recherche Scientifique et l’Inspection Générale du Ministère en charge de l'enseignement supérieur sont chargée chacune en ce qui la concerne, de l'application correcte de ce présent arrêté.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures et contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.