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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry

Arrêté A/2020/1795/MT/SGG du 8 juin 2020, portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry

Homologue les tarifs de manutention du clinker et des produits assimilés au port de Conakry.

Préambule

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu la Constitution ,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique:

Vu la Loi L/2019/012/AN du 08 Mai 2019, portant Code Maritime de la République de Guinée ,

Vu te Décret D/2018/067 /PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/5GG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/5GG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié à ce jour :

Vu le Décret D/186/PRG/SGG du 23 Août 2018, portant Attributions et Organisations du Ministère des Transports ;

Vu la convention de concession signée le 10 Août 2018, entre l'Etat Guinéen et le Groupe Albayrak

Vu l'Arrèté A/5406/MT/CAB/MTTP/2001 du 20 Décembre 2001, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de La Marine Marchande ;

Vu les conclusions de la réunion du 16 Mars 2020, regroupant les autorités maritimés et portuaires, les opérateurs portuaires et la Société Alport ;

Vu les nécessités de service,

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Article 1

Les tarifs pour la manutention du clincker et produits assimilés au Port de Conakry sont modifiés ainsi qu'il suit: Tarifs pour la manutention Clinkers et produits assimilés au Port de Conakry

N° | La Description | Unité Prix Modalité d'application el (tonne) | Unitaire Explications

(Euro)

À | PRIX DE MA- |t 2.80 Un tarif unique de la

NUTEMTION manutention appliquée DU DECHAR- par ALPORT CANAKRY à GEMENT DU tous les cimentiers

CLINKER DU

NAVIRE AUX

CAMIONS DI-

RECTEMENT

(SUPALAN)

Ilest composé ainsi qu'il suit:

1 | Débours/ t 1,3 Ce tarif est appliqué par AGEMAP AGEMAP à ALPORT

CONAKRY

Ce prix comprend le coût de la main-d'oeuvre fourni par BMOP à l'AGEMAP, le coût des équipements personnels (HSE...etc.,) le pontage et autres primes aux dockers accompagnant là particularité dela cargaison.

2 |Frais d'opera- | t 4:5 Ce frais couvre: les trétions d'Alport mies, machines (loaders), Conakry le générateur, les frais généraux de gestion, l'éclairags du terminal, le nettoyage du quai et la redevance de concession du PAC.

B |LESSER- t 1.8 Fourniture de camions VICES DE pour le transport du

TERMINAL: clinker de la trémie au TRANSPORT terre-plein bord à quai DE CLINKER rangement du clinkers sur AU TERRE le terre-plein et recharge-PLEIN ment sur camions

POUR LE Note: s'il manque de

STOCKAGE, camions pour charger le RANGE- su pälan, le clinker sera MENT SUR obligatoirement transféré LE TERRE- dans la zone de stockage PLEIN ET pour assurer le décharge-RECHARGE- ment continu du navire MENT

& F'STATIONNE-

025 La date de franchise est

MENT CLIN 6.5 de 4 jours calsndaires à

KERS SUR compter de la date de fin

LE TERRE déchargement du navire

PLEIN, Durée de franchise:

4 jours, 5ème jour au 14ème jour, À partir du 16ème jour

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Article 2

Les autres rubriques contenues dans l'Arrêté A/3464/ MT/CAB/SGG/2017 du 08 Août 2017 portant homologation des prestations de service de consignation au Port de Conakry demeurent sans changement

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Article 3

La Direction Nationale de la Marine Marchande et le Port Autonome de Conakry sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de ta République.

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Pour comprendre

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