Érige en district la localité de Ghédéabé, dans la sous-préfecture de Doko.
LE MINISTRE
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2021/015/PRGISGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ,
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19,
21,25, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement
Vu l'Arrête A/2017/323E/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017 portant Création de Districts et Quartiers dans les Préfectures
Vu les nécessilés de service public
La localité territoriale de base dénommée Ghédéabé relevant de la Commune rurale de Doko, est énigée en District dans la Sous-préfecture de Doko.
Ladite localité sera intégrée dans le découpage administratif territorial. || s'agit de:
REGION ADMINISTRATIVE DE KANKAN
PREFECTURE DE SIGUIRI
SOUS-PREFECTURE DE DOKO
DISTRICT : Gbédégbé
SECTEUR : Ghédégbè-Centre
Aucune Autorité Régionale, Préfectorals, Sous-préfectorale ou Communale, n'est autorisée pour quelles que raisons qui soient, de procéder à une modification des présentes dispositions.
Toute demande d'érection, de fusion, de modificalion où de suppression de District, Quartier où Secteur, doit obeir à la procédure légale et réglementaire
Le présent Arrèté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de Signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
