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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret autorisant la ratification de l’avenant n° 1 au contrat de concession de l’installation hydroélectrique de Souapiti

Décret D/2021/040/PRG/SGG du 4 février 2021, autorisant la ratification de la l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société ges

Ratifie l’avenant n° 1 au contrat de concession de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti, signé le 5 novembre 2018.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/0024/AN du 08 Décembre 2020, autorisant la ratification ;

Vu le Décret D/2021/039/PRG/SGG du 04 Février 2021, portant promulgation de la Loi L/2020/0024/AN du 08 Décembre 2020,

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Article 1

Est ratifié autorisant l'Avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'Intallation de production hydroélectrique de SOUAPITI entre la République de Guinée et la Société de Gesttion et d'exploitation de SOUAPITI , signé le 05 Novembre 2018.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregisté et publié au Journal Officiel de la République.

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