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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement

Arrêté conjoint AC/2023/1433/MAEIAGE/MTFP du 19 avril 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement

Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement.

Préambule

LES MINISTRES;

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégies et de Développement ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

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CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1

Sous l'autorité du Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger, le Bureau de Stratégie et de Développement de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale a pour mission, d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

− de coordonner l'élaboration de la politique et de la stratégie du Ministère en rapport avec les Directions et Services;

− de conduire les études prospectives du Ministère ;

  • de définir les objectifs et les stratégies du Ministère en matière de développement ;

−de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissement Public;

− d'assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suiviévaluation ;

− d'assurer la programmation, le contrôle et le suivi des projets d'investissement du Ministère ;

− d'analyser et de donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes du Ministère ;

  • d'assurer la pérennité et la production des statistiques et des indicateurs nécessaires du Ministère ;
  • d'assurer la conception et la mise en oeuvre des études prospectives du Ministère ;

− de participer à la recherche de partenariats et de financements des projets et programmes du Ministère ;

  • de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification du Ministère ;
  • de participer aux revues périodiques des projets et programmes des organes du système des Nations unies ;
  • d'élaborer les bilans semestriels et annuels d'exécution des volets du plan national de développement et du programme d'investissement ; de participer à l'élaboration des avant-projets du budget du Ministère ; de dégager les grandes tendances de la situation économique internationale ;
  • d'assister les structures nationales de promotion économique et commerciale dans la recherche des partenaires étrangers en collaboration avec la Direction Générale des Relations Bilatérales ; de collecter et de diffuser les données juridiques, environnementales, économiques, commerciales et statistiques susceptibles d'intéresser les investisseurs étrangers ;

− d'élaborer périodiquement le cadre d'orientation stratégique des missions diplomatiques et consulaires guinéennes, en tenant compte des priorités nationales et de l'évolution des relations internationales ;

− de participer à l'évaluation des services centraux et extérieurs au regard des objectifs qui leurs sont assignés ;

− de faire la synthèse des rapports périodiques d'activités des services centraux et extérieurs, en collaboration avec les directions et services concernés ;

  • d'évaluer périodiquement l'impact des ONG internationales jouissant des accords de siège ou ayant conclu un partenariat avec les services concernés ;
  • de participer à la mise en place d'une banque de données sur les compétences et l'expertise guinéenne interne et de la diaspora ;
  • d'élaborer le rapport annuel d'activités du Ministère à l'attention du Gouvernement.
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Article 2

Le Bureau de Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger.

Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Bureau de Stratégie et de Développement.

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Article 3

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

− d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du BSD ;

  • de superviser les projets, programmes et rapports d'activités du BSD ;
  • de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel du BSD; − d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
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CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Développement comprend, des Départements Techniques.

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Article 5

Les Départements Techniques sont :

  • le Département Etudes, Stratégies et Planification;
  • le Département Statistiques et Suivi-Evaluation.
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Article 6

Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Services relevant d'eux.

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Article 7

Le Département Etudes, Stratégies et Planification comprend :

  • un Service Etudes Prospectives et Stratégies ;
  • un Service Planification.
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Article 8

Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale.

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Article 9

Le Service Etudes, Prospectives et Stratégies est chargé :

  • de mener des études prospectives et de proposer des stratégies visant la qualification de l'action diplomatique guinéenne ; − de réaliser toutes études nécessaires à certaines prises de décision ;

− de participer à la recherche de partenariats dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale ;

  • d'étudier l'évolution des situations économiques et commerciales de la Guinée avec l'étranger et d'en dégager les tendances.
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Article 10

Le Service Planification est chargé :

− de participer à l'élaboration des plans nationaux de développement ;

  • de participer à l'élaboration des avant-projets de budget du Ministère ;
  • de participer à la recherche de partenariats et de financement des projets et programmes du Département ;
  • d'élaborer périodiquement le chronogramme des activités du Département ;
  • d'identifier et de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification ;

− de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des plans d'actions des services centraux et extérieurs, à court, moyen et long termes ;

  • d'analyser les termes de référence et les documents de projets et programmes du Département, en relation avec les services concernés.
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Article 11

Le Département Statistique et Suivi-évaluation comprend :

− un Service Statistiques ;

  • un Service Suivi-évaluation.
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Article 12

Le Service Statistiques est chargé :

− de procéder à la collecte et à l'analyse de toutes les données relatives aux activités des services centraux et extérieurs du Département ;

  • de créer et de mettre en oeuvre un système intégré d'informations statistiques sur les secteurs d'activités du département et d'en assurer la diffusion en collaboration avec les structures concernées.
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Article 13

Le Service Suivi-évaluation est chargé :

− d'évaluer les réformes visant à améliorer les performances des services centraux et extérieurs du Département ;

− d'élaborer le bilan semestriel et annuel d'exécution des volets sectoriels du plan national de développement et du programme d'investissement du Ministère ;

  • de suivre l'exécution des plans d'actions opérationnelles des services centraux et extérieurs du Département ;
  • de procéder à l'analyse et à la synthèse de toutes les activités des services centraux et extérieurs ;

− de faire la synthèse des rapports d'activités des services centraux et extérieurs et de proposer des approches de solutions, en collaboration avec les services concernés.

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CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 14

Les Chefs de Départements et de Service sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, sur proposition du Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement.

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Article 15

Le présent Arrêté Conjoint qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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