Décret portant promulgation de la loi L/2023/0010/CNT du 3 mai 2023

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2023/0010/CNT du 03 Mai 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de Projet et du Contrat de Financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'investissement;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Est promulguée Loi L/2023/0010/CNT du 03 Mai 2023, portant Autorisation de Ratification de l'Accord de Projet et du Contrat de Financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.