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Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République

Décret D/2020/015/PRG/SGG du 15 janvier 2020, portant rattachement de l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République

Rattache l’Agence nationale de la gouvernance électronique et de l’informatique de l’État (ANGEIE) à la Présidence de la République.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG Portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/116/PRG/SGG du 13 Juillet 2018 portant Organisation de la Présidence de la République ;

Vu le Décret D/2018/144/PRG/SGG du 06 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Cabinet du Premier Ministre.

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Article 1

Est rattachée à la Présidence de la République, l'Agence Nationale de Gouvernance Electronique et de l'informatique de l'Etat (ANGEIE), précédemment rattachée au Cabinet de la Primature ;

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Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.