Décret D/2021/242/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique, signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
Ratifie l’accord de coopération militaire et technique conclu avec la République du Sénégal, signé le 19 juin 2021 à Accra.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2021/028/AN du 04 Juillet 2021, autorisant la Ratification ;
Vu le Décret D/2021/241/PRG/SGG du 27 Juillet 2021, portant Promulgation de la Loi L/2021/028/AN du 04 Juillet 2021;
Est ratifié l'Accord de Coopération Militaire et Technique, signé le 19 Juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée.
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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