Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019

Décret D/2020/026/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019

Promulgue la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Partager

Article 1

Est promulguée la Loi L/2019/04S/AN du 03

Décembre 2019, autorisant la ratification de l'Accord de financement (Projet d'Appui à la Croissance, la Compétitivité et l'Accès des PME au Financement) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement

(IDA), signé le 29 Juillet 2019 pour un montant de Trente

Millions de Dollars (30.000.000 US).

Partager

Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.