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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant érection du district de Kourou en sous-préfecture

Décret D/2020/293/PRG/SGG du 25 novembre 2020, portant érection du district de Kourou en sous-préfecture

Érige le district de Kourou (Dalaba) en sous-préfecture.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ;

Vu La Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu Le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu Le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu Le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu Les nécessités de services.

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Article 1

Le District de Kourou, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Ditinn, Préfecture de,Dalaba, Région Administrative de Mamou, est érigé en Sous-préfecture dénommée, Sous-préfecture de Kourou.

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Article 2

La Sous-préfecture de Kourou comprend les Districts relevant précédemment de leurs Sous-préfectures d’origine d’appartenance, conformément à la constitution des différentes entités.

Il s’agit de:

  1. District de: Kourou, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Ditinn.

Secteurs : Kourou-Centre, Kégnékégnéba, Dioulala, Dantato, et Diabila-Fata.

  1. District de: Djinkoya, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Mafara.

Secteurs : Djinkoya-Centre et Sambaya.

  1. District de: Kourouba, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Mafara.

Secteurs : Kourouba-Centre, Badi-Maninka et Dala.

  1. District de: Dalato, relevant précédemment de la Sous-préfecture de Ditinn.

Secteurs : Dalato-Centre, Dalagbéto, Digui et Traoréla.

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Article 3

Le Chef-lieu de la Sous-préfecture est fixé à Kourou-Centre.

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Article 4

Les structures et leur fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de cette Sous-préfecture, sont régies par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonscriptions Administratives de la République de Guinée.

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Article 5

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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