Arrêté affectant un terrain à usage de culte à Yimbaya-École (Matoto)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des

Agents de l’Etat ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 février 2026 ; portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/0019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté Conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEF/ CAB du 19 Mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État.

Il est affecté au SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES RÉLIGIEUSES, Conakry, pour le compte de l’ONG ÉTABLISSEMENTS DJIGUI BARA (ETS-GUIBA-RA) , le terrain urbain, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise dans le Domaine Public Maritime (DPM) de Yimbaya- Ecole, Commune de Matoto, objet du Titre Foncier n°29382/2025/TF de Conakry, d’une superficie de 5490,713 mètres carrés.

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d’une mosquée.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.