Décret portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2024/046/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/005/CNT du 03 Février 2024;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

Sont ratifiés les ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l'exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou SAU.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.