Autorise, pour le projet Simandou, la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n° 0 à 4 et du pont ferroviaire n° 2.
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, amendant la
Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, instituant le Code Minier de la République de Guinée, en son article 120;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois
Nationales, des Conventions, Traités et Accords
Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre
2021 ;
Vu le Décret D/2022/577/PRG/SGG du 11 Décembre
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19
Février 2024, portant Dissolution du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les Orientations du Schéma National de l'Aménagement du Territoire ;
Vu la demande d'autorisation de la Société Rio Tinto Simfer SA relative aux travaux de construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires de 0 à 4, du pont ferroviaire n°2, des travaux de terrassement de la section 2 de l’embranchement ferroviaire et l’ouverture de 70 km de la route de construction parallèle au chemin de fer dans les Préfectures de Beyla et Kérouané.
Sous réserves du respect des dispositions du Code Minier, du Code de l'Environnement, du Code
Foncier et Domanial, il est accordé une autorisation de la construction des pieux d'essai des ponts ferroviaires de 0 à 4, du pont ferroviaire n°2, des travaux de terrassement de la section deux (2) de l'embranchement ferroviaire et l'ouverture de 70KM de la route de construction parallèle au chemin de fer dans les
Préfectures de Beyla et Kérouané par la Société Rio
Tinto Simfer SA.
La mise en oeuvre des travaux de ses constructions se fera conformément aux conclusions et recommandations ci-dessous contenues dans le rapport de la mission conjointe (MITP-MMG) du 18 juillet au 27 juillet 2023:
-l'installation des dispositifs de sécurité au niveau des points d'intersection entre la route de construction de la société et les Routes Nationales et Préfectorales en attendant la construction des grands Ouvrage ;
- le Respect les normes de la construction des Grands ouvrages pour le chemin de fer,
-faire des ouvrages d'assainissement pour faciliter l'écoulement des eaux de ruissellement ;
-l'Aménagement de la déviation au niveau du pieu du pont ferroviaire n°01 pendant les travaux.
Le suivi et le contrôle permanent des travaux ainsi que la supervision seront assurés par les services techniques du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics.
Les services techniques du Ministère en charge des Infrastructures et des Travaux Publics en lien avec les Départements concernés, sont chargés de l'application correcte du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
