Décret portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour 2025 (LFR)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;

Vu la Loi L/2025/034/CNT du 23 Novembre 2025, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2025 ;

Vu le Décret D/2025/0219/PRG/SGG du 23 Novembre 2025, portant promulgation de la Loi L/2025/034/CNT du 20 Novembre 2025, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2025 ;

Les crédits ouverts au titre du Budget de l’Etat pour l’année 2025, suivant les dispositions de l’article 10 de la Loi L/2025/034/CNT du 23 Novembre 2025, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2025, sont répartis au profit des ordonnateurs principaux, Ministres et Présidents d’institutions Républicaines par titre, chapitre, article, paragraphe et sous-paragraphe, conformément aux états de répartition annexés au présent décret.

Les ordonnateurs principaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Le Ministre en charge du Budget est ordonnateur principal des crédits ouverts dans les dépenses communes.

Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.