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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant création de districts

Arrêté A/2021/698/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts

Éclate le district de Lorombo (sous-préfecture de Cisséla, préfecture de Kouroussa) en quatre districts.

Préambule

LE MINISTRE

Vila Constitution

Vu ta Loi L/2018/025/AN du 63 Jhuliet 2618 portant Groanisalon Générale de l'Administration Publique

Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ au 16 Avril 2018, portant

Attobutions et Organisation du Ministère de l'Administration du

Territoire et de la Décentralisation ,

Vu le Décret D/2021/014/PRGI/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2021/015/PRGI/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement,

Vu les Décrets D/2021/017-018 - 024 - 028/PRG/SGG des 18,

21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars

2021, portant Compositions partielles du Gouvernement ,

Vu l'Arrêté A/2017/3236/MAT D/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017

portant Création de Districts ét Quartiers dans les Préfectures.

Vu les necessitès de service public :

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Article 1

Le District de Lorombo, situé dans là Sous-préfecture de Cisséla, Préfecture de Kouroussa, est éclaté en quatre

(4) Districts dans la Sous-préfecture de son ressort

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Article 2

Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial. Ce sont .

  1. District Kassiala

Secteurs : Cimetière et Fadou

  1. District Château d'eau

Secteurs Medersa et Collège

  1. District Kignèdan

Secteur . Aviation et Sébédjankôrs

  1. District Grande mosquée

Secteur : Kouroudà et Marché

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Article 3

La structure et son fonctionnement, le personnel, la gestion administrative et financière de ces Districts sont régis par les lois et règlements en vigueur applicables aux Circonsocriptions Administratives de la République de Guinée.

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Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet à Compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.