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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ)

Arrêté conjoint AC/2021/621/MJEJ/MPDE/SGG d’avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ)

Crée le Projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) et son comité de pilotage, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constiuton

Vie Lol L20%81028/AN où 08 Juillet 2018: portant Oryantss tion Générale ae l'Admhustration Publique :

Vu le Décret D/2016/154 PRGISGG du 23 Août 2018, portant Attributions et OQraanisation du Ministère du Plan et du Développement Economique

Vu le Décret D/2021/014 FRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination où Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19,

  1. 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021;

Vu l'Accord de Don N°5900155016461 du 15 Janvier 2021 ;

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CHAPITRE |: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

| est créé sous la tutelle du Ministère de la Jeunésse et de l'Emploi des Jeunes, un Projet intitulé Projet d'Assistance Technique à l'Emploi des Jeunes (PATEJ) ;

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Article 2

Le Projet PATEJ vise & créer un cadre Insttutionnel et règlementaire favorable au développement des compétences et à l'emploi des jeunes en Guinée ;

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Article 3

Pour la mise en oeuvre et la coordination au niveau national, le projet est géré par une agence d'exécution et un Comité de Pilotage.

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Article 4

Le Comité de Pilotage supervise la mise en oeuvre du projet et apporte un soutien technique et opérationnel à l'agence d'exécution,

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Article 5

Le Comité de Pilotage est chargé des responsabilités suivantes :

i) Examiner et adopter le plan d'exécution du projet :

il) Examiner et adopter les rapports d'activités et financiers périodiques ;

iii) Examiner et adopter les programmes annuels, les budgets et les plans de passation des marchés ;

iv) Approuver les états financiers du projet ;

v) Formuler les avis et suggestions sur la mise en oeuvre du projet à l'Unité de Coordination et d'Exécution de Projets (UCEP) qu'aux autres acteurs impliqués dans la mise en oeuvre

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CHAPITRE Il : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Pour accompir sa mission, lé Comité Pilotage est structuré ainsi qu'il suit .

Président: Ministère de la Jeunesse.et de l'Emploi des Jeunes Rapporteur: Coordonnateur de l'Unité de Coordination et d'Exécution de Projets (UCEP),

Membres :

1 Ministère du Plan et du Développement Economique

2 Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Emploi,

3 Ministère de l'Industrie des Petites êt Moyennes Entreprises 4 L'Agence Guméenne pour la promotion de l'Emploi

5, L'Agence de Promotion des Inveslissements Privés

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Article 7

Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire deux fois par an, Sur convocation de son Président el en session extraordinaire sur la demande du liers des membres

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Article 8

Les dépenses de fonchonnement relatives aux sessions du Comité de Piletage sont imputablés au budget du Projet

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CHAPITRE li: DISPOSITIONS FINALES

Article 9

Les membres du Comié de Pilotage Sont nommées parÂrrëté conjoint dé la Ministre de la Jeunesse el dé | Emploi des Jeunes et de la Ministre du Plan et du Developpement Economique

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Article 10

Le présent Arrété qui prend effet à compiler de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.