Arrêté portant création du comité de pilotage du projet de station d’épuration de Conakry

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Aaents de l’État;

Vu ie Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/222/PRG/SGG du 2026 du 23 Juillet 2026, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;

Vu ie Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet 2026, portant Nomination des membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service ;

Il est créé, au sein du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation et d’Extension de la Station d’Épuration des Eaux Usées de Conakry, en abrégé « CP-STEP-Conakry ».

Le Comité de Pilotage est l’organe National de pilotage et d’orientation du projet. À ce titre, il est chargé de :

• Veiller au respect des procédures et des stratégies d’intervention du Projet ;

• Examiner les plans d’actions et les budgets annuels élaborés par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) avant leur transmission à la Banque Islamique de Développement (BID) pour avis de non-objection ;

• Examiner et adopter les rapports d’activités et financiers élaborés par l’UGP et formuler des recommandations ;

• Passer en revue le fonctionnement et l’état d’avancement du Projet ;

• Veiller à l’application des recommandations des différentes missions d’appui extérieur notamment les missions d’études et de supervision ;

• S’impliquer dans la gestion des conflits éventuels entre les différentes parties prenantes au Projet.

Le Comité de Pilotage du projet est composé de :

1. Un représentant du Cabinet du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (Président) ;

1. Deux représentants de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme ;

1. Un représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (Rapporteur) ;

1. Un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

1. Un représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

1. Un représentant du Ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures ;

1. Un représentant de la Société des Eaux de Guinée ;

1. Un représentant du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget ;

1. Un représentant du Ministère des Infrastructures et des travaux publics ;

Le Comité se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

• Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité celle du Président est prépondérante.

• Un rapport est établi à l’issue de chaque session et transmis au Ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat.

La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (DATU) est l’Agence d’exécution du projet (AE).

Pour assurer sa mission, l’Agence d’Exécution du projet (AE) est appuyée par une Unité de Gestion de Projet (UGP) pour gérer toutes les responsabilités liées à la mise en œuvre du projet.

Ressources Financières Pour son fonctionnement, le Comité dispose de ressources financières mises à disposition par le projet.

Ces ressources couvrent notamment les frais de réunions, de missions, de communication, et toutes autres dépenses liées à l’accomplissement de ses missions.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.