Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois

Nationales des Conventions, Traités et Accords

Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre

2021 ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril

1. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27

Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre.

Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars

2024, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13

Mars 2024, portant Nomination des Membres du

Gouvernement;

Vu l'Arrêté A/2024/623/MAE/CAB/SGG portant

Nomination du Coordonnateur de l'Unité de

Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque

Africaine de Développement (UPA-BAD) du

30 Avril 2024 ;

Vu la Décision D/2024/011/MAE/CAB/SGG du 08 Mai

2024, portant Nomination d'un Assistant de

Programme de l'Unité de Gestion des Projets Agricoles financés par la Banque Africaine de Développement

(UPA-BAD);

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de

Défense et de Sécurité;

Vu les nécessités du service;

Il est créé un Comité de Pilotage du Projet d'Appui au Développement Agropastoral à la

Digitalisation et à l'Accès aux Marchés en Guinée

(PADDAMAG). sous la responsabilité du Ministre en charge de l'agriculture.

Le Comité de Pilotage (CP) du Projet est chargé de:

• examiner et approuver les programmes de travail et budgets annuels (PTBA)

-examiner et d'adopter des rapports de suivi, d'activités et financiers ;

• vérifier la conformité des activités du projet avec les orientations stratégiques arrêtées dans le rapport d'évaluation du Projet ;

• assurer la continuité et l'harmonisation des activités de mise en œuvre du projet ;

• garantir la communication entre les instances de gouvernance du projet au niveau national ;

• définir annuellement les orientations stratégiques et budgétaires du projet ;

• analyser la performance du projet au regard du cadre de résultats ;

• conseiller et utiliser les dispositions institutionnelles déjà existantes, pour l'efficacité, le respect des procédures du bailleur et de satisfaire toutes les exigences permettant de faciliter la mise en œuvre du projet.

Le CP se réunit physiquement une (01) fois par an et idéalement dans la première quinzaine du mois de novembre de chaque année.

Organisation

Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage ou son Représentant ;

Vice - Président : Le Ministre de l'Economie et des Fiances ou son Représentant ;

Rapporteur : Service de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets (SCSPP);

Secrétariat : L'Unité de Coordination du Projet.

Mernbres Statutaires Étatiques

Au niveau du Ministère en charge de l'Agriculture et de l'Élevage :

• Le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MAE ;

• La Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ;

• La Direction Nationale de l'Alimentation et de la Production Animale (DNAPA)

• Le Service National de Conditionnement des Produits Agricoles (SNCPA) ;

• La Direction Nationale du Génie Rural (DNGR);

• Le Fonds du Développement Agricole (FODA);

• Service National de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole {SERPROCA) ;

• Service de Modernisation des Systèmes d'Information (SMSI).

Au niveau des autres Ministères :

• Le Représentant du Ministère en charge du Budget ;

• Le Représentant du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI)

• Le Représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ;

• Le Représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables (MPFEPV) ;

• Le Représentant du Ministère en charge du Commerce. de l'Industrie et des PME ;

• Le Représentant du Ministère en charge de l'Environnement et du Développement Durable (MEDD) ;

• La Direction Générale de la Supervision des Institutions Financières Inclusives (DGSIFI) de la Banque Centrale de la République de Guinée.

Au niveau des institutions :

• Le Représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée (CNAG) ;

• Le Représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ;

• Le Représentant de la Confédération Nationale des Éleveurs de Guinée (CONEG) ;

• Le Représentant de la Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile de Guinée (CNOSCG) ;

• Le Représentant de la Fédération des Unions de Producteurs de Maïs (FUPROMA).

Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du projet PADDAMAG.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.