Adopte une série de règlements aéronautiques de Guinée (RAG) relatifs notamment aux procédures des services de navigation aérienne (PANS-ATM, PANS-AIM, etc.), publiés sur le site de l’Autorité guinéenne de l’aviation civile.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention Relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago le 7 Décembre 1944 et ses Annexes ;
Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant Amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l’Aviation Civile de la République de Guinée,
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2017/048/PRG/SGG du 25 Février 2017. portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Guinéenne de l'Aviation Civile ;
Vu le Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Transports ;
Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Par le présent Arrêté, sont adoptés les Règlements Aéronautiques de Guinée (RAG). ci-après :
- RAG PANS-ATM : Réglement Aéronautique de Guinée relatif aux Procédures pour les services de navigation aérienne - Gestion du trafic aérien
- RAG PANS-AIM : Réglement Aéronautique de Guinée relatif aux Procédures pour les services de navigation aérienne - Gestion de l’information aéronautique.
- RAG PANS-OPS : Réglement Aéronautique de Guinée relatif aux règles de conception et d'exploitation des procédures de vol aux instruments.
- RAG MAP : Réglement Aéronautique de Guinée relatif aux règles de conception et d'exploitation des cartes aéronautiques.
- RAG 10 Partie 6 : Réglement Aéronautique de Guinée relatif aux Télécommunications aéronautiques - Systèmes de communication Procédures concernant la liaison C2 des systèmes d’aéronef télépiloté :
* RAG 10 Partie 6.1: Systèmes de communication et procédures concernant la liaison C2 des systèmes d'aéronef télépiloté ;
* RAG 10 Partie 6.2: Systèmes de liaison C2 d'aéronef télépiloté.
- RAG 16 VOLUME III : Règlement Aéronautique de Guinée relatif à la protection de l'environnement - Emissions de C02 des avions.
- RAG 16 VOLUME IV : Règlement Aéronautique de Guinée relatif au Régime de compensation et de Réduction de Carbone pour l’Aviation Internationale (CORSIA).
Les Réglements Aéronautiques de Guinée sont publiés sur le site web de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile (AGAC) : www.agac.gov.gn .
Le Directeur Général de l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile est chargé de l’exécution du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
