Décret portant promulgation de la loi L/2022/004/CNT du 18 mai 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

Est promulguée la Loi L/2022/004/CNT du 18 Mai 2022, portant autorisation de ratification d’un Accord-cadre de financement, signé le 03 Avril 2022, entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, relatif au projet de construction de la route Labé-Mali de 107 km pour un montant de cent- cinquante-neuf millions d’Euros (159 000 000 Euros).

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.