Loi portant création d’une commune urbaine et de dix-neuf communes rurales en République de Guinée

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Vu la Constitution en ses articles 144, 145 et 146;

Vu le code révisé des collectivités locales en ses articles 16, 18 et 20 :

Après en avoir examiné et délibéré, a adopté la loi dont la teneur suit :

La Sous-préfecture de Kassa est érigée en Commune urbaine spéciale.

La Commune urbaine de Kassa (Gouvernorat de Conakry), comprend 2 quartiers qui sont : Kassa avec 7 secteurs (Kassa 1, Kassa 2, Kassa 3, Koromandja, Mangue, Sono et Room), et Fotoba avec 3 secteurs ( Fotoba centre, Rogbanet et Boom).

Son Chef-lieu est fixé à Kassa.

Les Sous- préfectures dont les noms suivent sont érigées en Communes rurales: Linsan (Préfecture de Kindia), Tarambaly (Préfecture de Labé), Kawessi (Préfecture de TElimélé), Balaya (Préfecture de Faranah), Fodécariah-Batimana (Préfecture de Kankan), Didi (Préfecture de Siguiri), Kodiaran (Préfecture de Mandiana), Badougoula (Préfecture de Mali), Bantounet Dantilia (Préfecture de Faranah), Fadou-Saba- (Préfecture de Kouroussa), Moribäyah (Préfecture de Forecariah) Diélibakoro (Préfecture de Kankan), Kourou (Préfecture de Dalaba). Tiewa (Préfecture de Beyla), Barnbaya (Préfecture de Faranah), Dimbala (Préfecture de Kankan), Kourémale (Préfecture de Siguiri) et Kouroukér6 (Préfecture de Kouroussa)

La Commune rurale de Linsan comprend seize (16) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous

N° | DISTRICTS

SECTEURS

1 |Linsan1 Linsan centre, bhoundoui, papo, madina-kindi, nussira et minsan

2 |Linsan2 Abattoire. Ecole, Karamobankoysh, Tanene, Hafya et Kondéyah

3 | Balandougou Balandougou centre, Bankélé, Falékalé.

Nériboun et Kénendé

4 | Boubouya Boubouyah centre, Kamissayah 1, Kanussayah 2 Malougandé, Hañiyaboubouyah 5 | Damakania Camakarwa centre, Teliko, Bowl et Fodèya 6 |Donyah Donyah centre, Bambayah, Garayah,

Tamikhouré et Galidobayah

7 | Guëmésoron Guëémésoron centre, Doubayah. Kolakhouré, Séliyah et Yélicolon

Kamba Karnba centre, Kabéleya et Kansibily

Kouyéyah Kouyéya centre et Kanforiya

10 | Lembou Lembou centre, Fokounkiri, Lontonta et

Balaya

11 | Sangoyah Sangoyah 1, Sangoyah 2 et Walangoby

12 | Siminiyah Siminiyah 1, Siminiyah 2, Timba et Kondéta

13 | Tafory Tafory centre et Sangaréah

14 | Waliah Waliah cenire, Bandi, Sourayah et, Yombokhouré

15 | Yomboya Yomboyah centre, Gbéli, Yonton, Sangodiya et Kondéta

16 | Botowi Botowi centre

Le Chef-lieu de la Commune est fixé à Linsan.

La Commune rurale de Tarambaly comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous:

N° | DISTRICTS

SECTEURS

1 | Dar-Es-Salam

Darou, Songoly, Taran hindè, Taïbata,

Goundoupi et Séla

2 |Konkoren Konkoren 1, Konkoren 2, Djinkan et Kombéya

3 |Maädinatou-Sa- | Madinatou-salamy centre, Madina bôwi, lamy Thianghel et Hafia Sakoto

4 | Tarambaly Taran 1, Taran 2, Kobein, Madina-Gôrë, centre Mawdé, Boréya et Donghol-sélèyabhé

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Tarambaly.

La Commune rurale de Kawessi comprend quatre (4) districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous :

N° | DISTRICTS SECTEURS

1 | Kawessi Kawessi-centre, Kankiran centre Gada-baroudji, Lafou, Dara-djillabhé et Weindou-leydi, Djélia

2 | Diougourou Diougourou centre, Goumba, Gouba, Djolle, Toulde et Petel.

3 |Kabara Lalifan, Hounsiré, Follereya, Filobowal, Boussoura, Télébou, Kiinko Guilèle et Madina.

4 |Maci Maci-centre, Boussoura-maci, Hamdallaye,

Missira-maci, Gada-baroudji, Wargalan-séfouré, et Fognomadii.

Le Chef-lieu de la commune rurale est fixé à Diougourou.

La Commune rurale de Ballaya comprend quatre (4)

districts et leurs secteurs respectifs, conformément au tableau ci-dessous

N° DISTRICTS

SECTEURS

1 Ballaya

Wara-waya, Hérédo, Yaraya Dembaya et

Yébendo

2 | Siramadou

Saldou et Kondendou

Konkowa Konkowani, Nafadji, Loya et Sembaya

4 | Yarawadou Mandou-Kissi, Beindou-kissi, Kérédou et

Koria

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Ballaÿya

La Commune. rurale de Fodecarah-Balimana comprend trois (3) districts qui sont : Fodécariah-Balimans centre avec 4 secteurs (Wôyô Tèmben, Marché, Mosquée), Kiniéro avec 2 secteurs (Kinièro 1 et Kiniè ro 2) et Dalaba avec 2 sec-

Iaurs (Dalaba 1 et Dalaba 2). .

Le chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Fodécariah-Baue

La Commune rurale de Didi comprend douze (12)

districts qui sont : Didi 1 avec 1 secteur (Didi 1 centre), Didi

2 avec 1 secteur (Didi 2-centre), Didi 3 avec 1 secteur (Djélikourou), Nafadji avec 2 secteurs (Nafadji-centre et Finabala),

Daba avec 1 secteur (Daba-centre), Korekorë avec |. secteur

(Korekore-centre), Mankono avec 1 secteur (Mankono-centre);

Alahiné avec | secteur (Alabinè-centre), Faraba avec 1 secteur

(Faraba-centre), Mankiti avec 1 secteur (Mankiti-centre), Kérouané avec 1 secteur (Kérouané-Badala) et Fifa avec 4 secteurs (Kienédougou, Hilimaloh, Hiroda et Dijidja-Fara).

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixe à Didi.

La Commune rurale de Kodiaran comprend quatre

(4) districts qui‘sont : Kodiaran centre avec 3 secteurs ( Kodiaran-centre, Kodokodjou et Kodokosan), Komana avec 1

secteur (Komana-centre), Koromadou avec 1 secteur (Koromadou-centre) et Kouroungboula avec 1 secteur (Kouroungboula-centre).

Le Chef-lieu de la Commune Rurale est fixé à Kodiaran.

La Commune rurale de Fadou-Saba comprend huït (8) districts qui sont: Fadou-Saba Centre avec 5 secteurs

(Fadou-saba centre, Didikoulén, Wassaya, Koutoubouya et

Sorya), Kakidi avec 1 secteur (Kakidi-centre), Santiya avec 3

secteurs (Santiya-centre, Fadou et Tenkemansa), Bandankelen-Souarela avec 1 secteur (Bandankélèn-Souaréla-centre),

Kakéla Traoré avec 4 secteurs (Kakéla Traoré-centre, Lahibaya,

Fofanayé et Cisséia), Morigbèya-Saba avec 2 secteurs (Morigbèya-centre et Kormana), Morimoussaya avec 4 secteurs (Morimoussaya-centre, Cisséla, Banora et Djanéla) et sotèya.

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Fadou-Saba.

La Commune rurale de Badougoula comprend trois (3) districts qui sont : Badougoula Centre avec 2 secteurs

(Boumbouliyi et Linguéya), Bounaya avec 6 secteurs (Afia,

Marga, Pelloun, Bantala, Poukou et Tengué) et Diohère avec 6

secteurs (Kankaty, Konwaré, Kounanya, Loukoumbou, N'dandoun et N'Dendékou)

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Badougoula.

La Commune rurale de Bantoun comprend quatre

(4) districts qui sont : Bantoun-Centre avec 3 secteurs (Bantoun-centre, Bantoun-Gbènikôrô et Kambrékouya), Maradou avec 1 secteur (Maradou-centre), Nionah avec 1 secteur (Nionah-centre) et Siriman avec 3 secteurs (Siriman-centre, Morcira et Yanfala).

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Bantou

La Commune rurale de Dantilia comprend huit (8)

districts qui sont : Dantilia 4 avec 3 secteurs (Kolongaya 2,

Fôréyah et Woyenys): Dantilia 2 avec 5 secteurs (Kalia, Walya, Kidiboun, Komaya et Khandiya), Soumamboun avec 5

secteurs (Yogobèn, Dogota 1, Dogota 2, Dogota 3 et Tandata) Yatiah avec 7 secteurs (Yatiah-Centre Télaya, Salounya.

Yomba-sira, Yoroya, Fangna-Khoudé et Kanko-Khoudé), Daraforè avec 2 secteurs (Dalaforè-centre et Gnémétély); Biri avec

3 secteurs (Biri-doula, Biri-sando et Mansaso), Taganyah avec

4 secteurs (Tagana centre 1, Tagana centre 2, Wondé-Khoudé et Komoya) et Khoriatafori avec 1 secteur (Khoriakoro-centre)

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Dantilia.

La commune rurale de Moribayah comprend deux

(2) districts qui sont: Moribayah-Centre avec 3 secteurs (Dembaya, Fiigbé et Termet) et Maléah avec 2 secteurs (Simmédounyi et Carrefour-Samed)

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Moribayah

La Commune rurale de Djélibakoro comprend deux (2) cstricts qui sont : Djélibakoro | avec 2 secteurs (Djélibakoro-centre 1 et Lilinko) et Diélibakoro 2 avec 2 secteurs (Djélibakoro-centre 2 et Kokoudouni).

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Djélibakoro

La Commune rurale de Kourou comprend quatre (4) districts qui sont . Kourou centre avec 5 secteurs (Kourou-centre, Kégnékégnéba, Dioulala, Dantato et Diabila-fata), Djinkoya avec 2 secteurs (Dinkoya-centre et Sambaya), Kourouba avec 3 Secteurs (Kourouba-centre, Badi-Maninka et Dala) et Dalato avec 4 secteus (Dalato-centre, Dalagbéto, Digui et Traoréla).

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kourou

La Commune rurale de Tiéwa comprend quatre (4) districts qui sont : Tiéwa-centre avec 4 secteurs (Tiéwa-centre, Kamamoridou, Noumissadou et Sarikemodou), Tangodou avec trois (3) secteurs (Tangodou-centre, Kogbèdou et Kamals 1.) Djibakémodou avec trois (3) secteurs (Djibakémodou-centre, Babilalô et Kamala 2), Saniflala avec trois (3) secteurs (Saniflala-centre, Fakanadou et Konsodou).

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Tiéwa

La Commune rurale de Bambeya comprend quatre-(4) districts qui sont: Bambaya avec 2 secteurs (Bam baya-centre et Forèya), Baourouya avec huit (8) secteurs (Baourouya-centre, Kamaro, Kombays, Dalaba, Farangbèma, Linkèma, Kolombaysa et Foutakouma), Nounkoudou avec un (1) secteur (Noukoundou-Centre), Woliondou avec cinq (5) secteurs (Woliondou-centre, Baourianin, Niandawaäro, Yarto et Sèrèya),

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Bambaya.

La Commune rurale de Djimbala comprend trois (3) districts qui sont : Djimbala avec un 1) secteur (Djimbala

-centre), Minina avec un (1) secteur (Minina-centre) et Djalon avec un (1) secteur (Djalon-centre)

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Djimbala

La Commune rurale de Kourémalé comprend cinq (5) districts qui sont Kourémalé avec un (1) secteur (Kourémalé-centre), Badamako avec un (1) secteur (Badamako-centre), Konfra avec un (1) secteur (Konfra-centre), Koréküré avec un {1) secteur (Korë-kôrë 1-centre) et Kore-korè 2 avec un (1) secteur (Korë-korë 2-centre)

Le Chef-lieu de la Commune rurale est fixé à Kourémalé.

La Commune rurale de Kouroukôré comprend quatre (4) districts qui sont : Kouroukoro avec 6 secteurs (Kouraukôrô-centre, Fassoumaya, Kandrala, Diewarala, Dar-es-salam et Sokoura); Niémen avec quatre (4) secteurs (Niëmen-centre. Toumourou, Fodélaminiya et Sokoro), Saramadia avec deux {2) secteurs (Saramadia-centré et Hérëémakono) et Kankays avec quatre (4) secteurs (Kankaya-centre Konkëdô Popofars et Faradala)

Le Chef-heu de la Commune rurale est fixé à Kourouküro DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Par dérogation aux dispositions des articles 101 et 105 du Code Révisé des Collectivités Locales, le mode de gestion par délégation spéciale est applicable aux nouvelles Communes urbaine et rurales st

La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat