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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées

Arrêté A/2022/1637/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées

Fixe la liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de santé et à l'Exercice de la Profession de Pharmacien en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Vu l'Ordonnance O/2021001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre

2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre

2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/039/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre

2021, portant Nomination du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier

2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la

Santé et de l'Hygiène Publique ;

Vu les dispositions de l'article 124 de la L/2018/024/AN du 20

Juin 2018, relative aux Médicaments, Produits de Santé et à l'Exercice de la Profession de Pharmacien en République de

Guinée;

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Article 1

Un Médicament social est tout médicament à usage préventif et/ou destiné au traitement des maladies à évolution chronique et/ou invalidantes.

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Article 2

Les officines de pharmacie sont tenues de disposer en permanence un stock minimum de médicaments sociaux définis à l'article 1 de ce présent Arrêté.

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Article 3

est annexée à ce présent Arrêté, la liste des médicaments sociaux conformément aux prescriptions de la liste nationale des médicaments essentiels, la liste nationale des dispositifs médicaux et de la nomenclature nationale.

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Article 4

La Direction Nationale de la Pharmacie et du

Médicament, l'Inspection Générale de la Santé, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application correcte du présent arrêté.

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Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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