Décret portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 (Code pastoral)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité,

Est promulguée la Loi L/2024/008/CNT du 07 Février 2024, portant Code Pastoral en République de Guinée.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.