Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général de l’Etat ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Agriculture et de l’Élevage ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage ;

Vu le Décret D/2022/359/PRG/CNRD/SGG du 21 Juillet 2022, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Comité de Pilotage de la Réforme Foncière Agricole ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Pour mener à bien sa mission, le Comité de pilotage de la réforme foncière Agricole est composé comme suit : Présidente : la Secrétaire Générale du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage ;

Vice-Président: le Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ;

Rapporteur : La Directrice nationale du Foncier rural et du Patrimoine du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage ;

Membres :

1) Un (01) représentant de la Direction nationale de l’Agriculture du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage;

2) Un (01) représentant de la Direction nationale de l’Alimentation Animale et de l’Hydraulique Pastorale du Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage ;

3) Un (01) représentant de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre du Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et l’Aménagement du Territoire ;

4) Un (01) représentant de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire du Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et l’Aménagement du Territoire ;

5) Un (01) représentant du Ministère de la Pêche et de l’Économie maritime ;

6) Un (01) représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement durable ;

7) Un (01) représentant de la Direction générale des Collectivités du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

8) Un (01) représentant de la Direction nationale du Contenu local du Ministère des Mines et de la Géologie ;

9) Un (01) représentant du Ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures ;

10) Un (01) représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

11) Un (01) représentant du Ministère de la Promotion féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables ;

12) Un (01) représentant de la Confédération générale des entreprises de Guinée (CGE-GUI) ;

13) Un (01) représentant de la Confédération nationale des organisations paysannes de Guinée (CNOP-G) ;

14) Un (01) représentant de la Confédération nationale des acteurs du secteur socio-professionnel de l’élevage en Guinée (CONASEG) ;

15) Un (01) représentant de l’Association de coopération et de recherche pour le développement (ACORD) ;

16) Un (01) représentant du Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés (CODEC) ;

17) Un (01) représentant de la Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes (CONAG/DCF) ;

18) Un (01) représentant de Guinée Ecologie ;

19) Un (01) représentant du Conseil national des organisations de la société civile de Guinée (CNOSC-G) ;

20) Un (01) représentant de l’Association nationale des Communes de Guinée (ANCG);

21) Un (01) représentant de l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) ;

22) Un (01) représentant du Centre d’Étude et de Recherche en Environnement (CERE) de l’Université Gamal Abdel Nasser ;

23) Un (01) représentant de l’Ordre des géomètres-experts ;

24) Toute personne-ressource désignée par le Ministre de l’Agriculture et de l’élevage.

Le Comité de pilotage dispose d’un Secrétariat technique composé au sein de la Direction nationale chargée du foncier agricole du Ministère chargé de l’Agriculture.

Le Secrétariat technique rédige les avis et les comptes rendus des réunions du Comité, élabore ou coordonne l’élaboration des différents documents techniques requis et les diffuse. Il assure un suivi continu des différents dossiers traités par le Comité et prépare les correspondances officielles entrant dans le cadre des relations entre le Comité et toute autre structure.

Le Responsable de chaque structure membre du Comité de pilotage de la réforme foncière Agricole informe par écrit le Président du Comité de l’identité de son représentant et de son unique suppléant.

Afin d’assurer la continuité des réflexions et travaux du Comité, seul le représentant, ou son suppléant en cas d’empêchement, peut participer aux réunions du Comité.

Le Président du Comité de pilotage de la réforme foncière Agricole convoque les réunions et dirige les travaux et débats. Il peut confier cette tâche au Vice-Président du Comité en cas d’empêchement.

La convocation, l’ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés à chaque membre au moins sept (07) jours francs avant chaque réunion.

Le Comité de pilotage procède à l’adoption, au début de chaque réunion, du compte-rendu de la réunion précédente.

Il délibère valablement sur toute question inscrite à son ordre du jour de façon consensuelle.

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.