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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté créant le comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain

Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain

Crée un comité de pilotage multisectoriel chargé de la gouvernance stratégique du projet « Renforcement intégré de la nutrition, de l’alimentation scolaire et du capital humain » et en fixe la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'Etat ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/579/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant attributions et Organisation du Ministère du Plan et delà Coopération Internationale ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service ;

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Il est créé, sous l’autorité du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, un Comité de Pilotage Multisectoriel chargé de la gouvernance stratégique du projet intitulé : «Renforcement intégré de la nutrition, de l'alimentation scolaire et du capital humain en République de Guinée», dans le cadre de l'initiative HCDI.

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CHAPITRE II: MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Article 2

Le Comité de Pilotage est chargé de :

  • Orienter la mise en œuvre stratégique du projet ;
  • Assurer la coordination intersectorielle des interventions;
  • Valider les plans de travail annuels et les rapports d'avancement ;
  • Faciliter la mobilisation des ressources et le dialogue avec les partenaires :
  • Suivre l'exécution technique et financière du projet.
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CHAPITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT – SECTION 1: ORGANISATION

Article 3

Le Comité de Pilotage est composé comme suit:

  • Président : Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale
  • Vice-Président : Directeur National de la Population et du Développement ;
  • 2eme Vice-Président : Directeur National des organisations Internationales ;

Membres :

  • Un représentant du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation
  • Un représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
  • Un représentant du Ministère de l'Agriculture
  • Un représentant du Ministère des Finances
  • Un représentant de l'institut National de la Statistique
  • Deux représentant de la Primature
  • Un représentant de la société civile
  • Un représentant du secteur privé
  • Le 1er Rapporteur : Le Directeur National Adjoint de Population et Développement.
  • Le 2ème Rapporteur : Chef de Division Capital Humain.
  • Observateurs permanents :
  • Le Programme Alimentaire Mondial (PAM)
  • La Banque Islamique de Développement (BID)
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CHAPITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT – SECTION 1: FONCTIONNEMENT

Article 4Le Comité de Pilotage

  • se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, et en session extraordinaire sur convocation de son Président.
  • dispose d'un Secrétariat technique est assuré par la Direction Nationale de la Population et du Développement (DNPD).
  • peut être constitué par des groupes techniques thématiques.
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CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES

Article 5

les dépenses de fonctionnement sont supportées par le budget national de développement et les financements extérieurs.

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Article 6

Le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, les Ministères sectoriels, et autres acteurs impliqués, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

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Article 7

Le présent Arrêté, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.