Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/2021/015/AN du 30 Avril 2021, autorisant la Ralüfication
Vu le Décret D/2021/144/PRGI/SGG du 19 Mai 2021, portant Promulgation de la Loi L/2021/014/AN du 30 Avril 2021 ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020
Décret D/2021/145/PRG/SGG du 19 mai 2021, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020
Ratifie l’accord de coopération dans le domaine de la défense conclu avec le Royaume d’Arabie saoudite.
Article 1
Est ratifié l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la Coopération dans le domaine de la Défense, signé le 13 Janvier 2020
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, ser& enregistré et publié au Journal Officiel de la République
Pour comprendre
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