Érige le secteur de Séfouniou en district dans la sous-préfecture de Tintioulen.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant code révisé des collectivités locales de la République de Guinée ;
Vu te Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret DI2018/07Z/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement. tel que modifié à ce jour :
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de |8 Décentralisation :
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, portant création de Districts 8t Quartièrs dans les Préfectures .
Vu les nécessités de service publie,
Le Secteur de Séfouniou, relevant du District de Djindo, Sous-préfecture Tintioulen, est érigé en District dans la Sous-préfecture deTintioulen (Préfecture de Kankan) Il comprend les Secteurs de: Sefounoul et Séfounou 2
Ledit District sera intégré dans le découpage administratif territorial.
Ce District, répertorié dans la Sous-préfecture d'ap pertenance de sa Préfecture, demeure la référence et est exploitable pour toutes fins utiles
Aucune Autorité Régionale, Préfectorale, Sous-préfectorale ou Communale n'est autorisée pour quelles que raisons qui soient, de procêder à une modification des présentés dispositions
Toute demande d'érection, 3e fusion, de modificaton ou de suppression de Disiici, Quartier où Secteur doit obeir à la procédure légale et réglementaire
Le présent Arrêté qui preny sffet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de là République
