Préambule
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 Janvier 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/029/ CNT du 30 Octobre 2025 ;
Décret D/2026/004/PRG/SGG du 21 janvier 2026, portant ratification des accords de financement relatifs au projet Kounki-Pêche et aquaculture
Ratifie le prêt de la Banque mondiale (100 000 000 USD), le crédit de l’AFD (20 000 000 €) et le don du Programme mondial pour l’économie bleue (5 000 000 USD) finançant le projet Kounki-Pêche et aquaculture.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2026/003/PRG/SGG du 21 Janvier 2026, portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/029/ CNT du 30 Octobre 2025 ;
Sont ratifiés les Accords de financement du Projet Kounki-Pêche et aquaculture, comme suit:
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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