Autorise l’exploitation de la clinique privée Djicomed, quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution:
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation Générale de l'Administration Publique:
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 19 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement;
Vu lé Décret D/2021/017/PRG/SGG du 23 Janvier, portant Composition Partielle du Gouvernement ;
Vu la demande d'exploitation et le dossier fourni par la personne physique: Dr CONDE Djimba: Médecin:
Vu l'avis favorable de la commission chargée de l'étude des dossiers d'ouverture des Cliniques, Cabinets privés et de centre d'importation d'équipements ;
Est enregistré la déclaration au terme de laquelle, la personne, Physique bénéficiaire de l'agrément N° 2021/091/MS/CAB/SGG du 02 Février 2021 est autorisée à Exploiter s3 Clinique DJICOMED privée sise au Quartier Saman Koura Commune Urbaine de Kouroussa
L'autorisation d'Exploitation est accordée conformément au cahier de charges défini par le Ministère de la santé
Les activités autorisées sont les Consuitations, les hospitalisations, les Interventions chirurgicales, les Explorations fonctionnelles, le Scanner, IRM ef les Références
La Clinique privée est soumise aux supervisions périodiques des services techniques du Ministère de la Santé
La Clinique sera soumise en matière d'impôts et taxes aux lois et Réglements en vigueur en République de Guinée
La Clinique privée a l'obligation de fournir des rapports statistiques trimestriels au Ministère de la Santé.
Le non-respect des obligations du cahier de charges entraine la suspension ou le retrait De l'autorisation d'exploitation
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
