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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation

Arrêté conjoint AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation

Fixe le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation (ministère des Hydrocarbures).

Préambule

LES MINISTRES,

Vu là Constitution ;

Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu le Décret D/146/PRG/SGG du 04 Juin 1865, portant Statut Statut Particuliers des Divers Cadres Uniques :

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 18 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2020/226/PRG/SGG du 02 Septembre 2020 portant Atinbutions et Organisation du Ministère des Hydrocarbures ;

Vu l'Arrêté A/2020/626/MH/CAB du 04 Mars 2020, portant Atiributions et Organisation de la Direction Nationale des Normes et Réglementation

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Article 1

Le cadre organique de la Direction Nationale des Normes et de la Réglementation est fixé comme suit

N° Structures et Total Niveaux Statuaires Effectifs Prévus

Postes Agents Réquis 2021 | 2022 | 2023 2020

DIRECTION

1 | Directeur 1 Ing/Adm Civil, JSFG: 1 1 1

National Junste; H/A2

2 | Directeur Nstio- l Ing/Adm civil; ISFC; } l l nal Adjoint Juriste H/A2

3 Secrétaires 2 Red d'Adm H/82: 11/81; 2 2 4 Secret. J'Adm. H/C

4 | Chauffeis 2 Contractuel Permanent 2 2 2 5 | Planton 1 Contractuel Permanent ! l 1 Sous-Total 7 7 7 7 DIVISION NORMES D'INSTALLATIONS PETROLIERES ET MOYENS DE TRANSPORT 6 | Chef de Division l Ing; Adm civil; Juriste 1 | 1 HEA2, H/AI

7 Secrétaire l Rédacteur d'Adm H/ 1 ! i B2: H/B!: Secrétaire d'Adm H/C

Sous-total 2 2 2 2 8 | Chef de Sechon 1 Ing Adm Civil, Juriste Il l 1 H/AZ H/AI

ÿ | Chang des normes 3 Ing; Adm civik Juriste ‘ 4 $ des dépôts pétro- H/AZ/HAÏ: Aide Ing liens et giers H/82

Sous-Total 4 5 5 6 10 | Chef Section il lg; Adm civil: Juriste 1 l il H/A2 H/AI

11 | Chargès des 3 Ing; Adm civil, lurite | 4 4 5 normes des sta- H/A2: H/AT: Aide Ing lions-services H/B2

Sous-Total 4 5 5 6 DIVISION QUALITE ET SPECIFICATION DES PRODUITS PETROLIERS 12 | Chef de Division l lig. Chimiste; Physi 1 l 1 cien H/A2

13 | Secrétaire 1 Rédacteur d'Adm #H/ 1 ! l B?, H/B1:; Secrétaire d'Adm H/C

Sous-Total 2 2 2 2 14 | Chef de Section l Mg Chimaste: Physi- 1 l 1 cien H/A2Z: H/A1

15 | Chargés de 3 Ing. Chinixte, Physi- 3 4 5 cien H/AZH/AÏ Aide léchantillonnage ny H/ 82

Sous-Total n 4 5 f lé | Chof de Section l lung. Chimiste. Physi- l l l cieu H/AZH/AI

{7 | Chargé du Labo 3 Ing. Chimiste, Physr- 3 4 s ratoire cien H/A2 H/A1 Aïde

Ing. H/B2

Sous Total 4 4 5 6 DIVISION ETUDES FT CONTENTIFUX

a | Che? dé Division 1 lurretét ingr Adm Civil 1 l l MAX: IA

DE & * k F PUBLIQUE 448

19 | Secrétà # 1 Réd d'Adm H/B2 H/BE: 1 Î il

Secrétaire d'Adra H/C

Sous ltal 2 2 2 2

39 À shef ue Section LL Juriste, Ing; Adi civil 1 1 1

H/A2: H/AI

21 | Chargés d'Etudes 3 Juriste, Inyy Adrn civil F1/ 3 4 5

A2 H/AL Aide Ing H/B2

Sous-Total 4 4 5 é

22 | Chef de Section 1 Juriste, Ing, Adm Civil Il 1 l

H/A2:H/Al

23 | Chargés du 3 Juriste: Ing; Achrn civil H/ 3 4 5

contenticux AZ H/AL Aide Ing, H/B2

Suus-Total 4 4 5 ë

TOTAL GENERAL 37 37 43 4

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Section Contentieux

Article 2

Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal

Officiel de la République

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