Ratifie l’accord de prêt signé le 3 août 2023 avec la Banque africaine de développement pour le financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2024/181/PRG/CNRD/SGG du 30 Octobre 2024, portant Promulgation de la Loi L/2024/017/ CNT du 08 Juillet 2024 ;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Est ratifié l’Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) relatif au financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée, signé le 03 Août 2023 pour un montant de vingt-et-un millions d’Unités de Compte (21.000.000 UC).
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié et publié au Journal Officiel de la République.
