Agrée la société Forêt Forte SA en qualité d’exploitant forestier industriel et l’autorise à exploiter dans les préfectures de Guinée forestière désignées, sous conditions.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Decret D 2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2016/5019/MEEF/CAB/SGG du 05 Septembre 2016, portant Règlementation de l’Exploitation Forestière ;
Vu l'Arrêté Conjoint AC/2018/7819/MEEF/MEF/SGG du 12 Novembre 2018 fixant les taux des redevances forestières et le prix de vente du bois d'œuvre issu des plantations forestières de l’Etat :
Vu le N°FORMALITE/RCCM/GC-KAL-M/016.608/2007 du 08 Juin 2007 de la société dans le Registre de Commerce Crédit Mobilier (RCCM) ;
Vu le Courrier N°010/DG/FF/2023 du 20 Septembre 2023 portant Demande de Permis de Coupe 2023-2026 pour la société Forêt Forte SA ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
La société Forêt Forte SA est agréée en qualité d’exploitant forestier industriel en République de Guinée.
Conformément aux lois et règlements en la matière en République de Guinée, la société Forêt Forte SA est autorisée à exercer les activités d’exploitation forestière dans les préfectures de:
- Yomou (Commune Urbaine de Yomou, Commune Rurale de Pela, Commune Rurale de Bignamou, Commune Rurale de Diécké, Commune Rurale de Banié et Commune Rurale de Bowé) ;
- Macenta (Commune Rurale de Sérédou, Commune Rurale de Sengbedou, Commune Rurale de Kouankan, Commune Rurale de Orémai, Commune Rurale de Fassankoni, Commune Rurale de Koyama. Commune Rurale de Zébéla, Commune Rurale de Daro, Commune Rurale de Binikala, Commune Rurale de Bofossou et la Commune Rurale de Balizia) ;
- Lola (Commune Urbaine de Lola. Commune Rurale de Guéasso, Commune Rurale de Foumbadou et Commune Rurale de Gamabéréma) ;
- Beyla (Commune Rurale de Gbessoba, Commune Rurale de Koumandou, Commune Rurale de Sinko, Commune Rurale de Diarraguerela. Commune Rurale de Sokourala et Commune Rurale de Gbackédou) ;
- N'Zérékoré (Commune Rurale de Bounouma, Commune Rurale de Kobela, Commune Rurale de Koropara, Commune Rurale de Yalènzou, Commune Rurale de Pallé et Commune Rurale de Samoé).
Le présent agrément ne vaut nullement le permis de coupe qui reste obligatoire et complémentaire.
La validité du présent agrément est fixée à trois (03) ans, renouvelable, à compter de sa date de signature.
Le présent agrément est passible de nullité si, un (01) mois après sa signature, la société Forêt Forte SA ne s’acquitte pas du paiement de la redevance fixée pour sa catégorie à soixante millions de Francs Guinéens (60 000 000) .
Après la délivrance du présent agrément, et pendant sa période de validité, la société Forêt Forte est tenue de payer un montant annuel de soixante millions de Francs Guinéens (60 000 000), sous peine de nullité.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
