Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu laGonstitution;
Vu la Loi L/2018/015/AN 19 Juin 2918, autorisant la
, Ratification,
Vu le Décret D/2018/193/PRG/SGG du 29 Août 2018, portant promulgation de la Loi L/2018/015/AN du 19 Juin 208;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie)
Décret D/2018/200/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie)
Ratifie l’accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire.
Article 1
Est ratifié l'Accord entre le Gouvernement de la
République de Guinée et l& Gouvernement de la République
Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine
Sanitaire Vétérinaire, signé le 05 Décembre 2017 à Alger
(Algérie).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compler de sa date de signature, sera enrégistré et publié au Journal Officiel dela République
Conakry, l& 29 Août 2018
Prof, Alpha CONDE
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