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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie)

Décret D/2018/208/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie)

Ratifie l’accord de coopération militaire entre la Guinée et la Fédération de Russie.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2018/051/4N du D4 Juillet 2018 autorisant l&

Ratification;

LA REPUBLIQUE DE GUINEE 132

Vu le Dücret D/2018/207/PRG/SGG du 29 Août ?2CHE, portanl promulgation de là Loi L/2018/031/AN du 03 Juillet 2018

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Article 1

Est ratifié l'Accord entre l8 Gouvernement de la

Republique de Guinée et le Gouvernement de la Fédéralion ge Russie dans le domaine de la Covpératon Militaire, signe l£ 04 Avri2018 3 Moscou (Russie)

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Article 2

Le présent Décrel qui prend effet à compter de sa date de sionalture, sera enregistré et publie au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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