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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH)

Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024

Promulgue la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2024/001/CNT du 12 Janvier 2024, portant Prévention du VIH. prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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