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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime

Décret D/2018/127/PRG/SGG du 24 juillet 2018, portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime

Rectifie le décret D/2018/001/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vü la Constitution:

Vu la Loi L/2011/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondementaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics :

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vue Déecrel D/2018/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, partant nominaliontdes Membres du Gouvemementtel que modifié 4 ce our,

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CHAPITRE | : ORGANISATION

Article 1

{| est créé une Agence Nationale de l'Aquaçullure en République de Guinée.

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Article 2

La Direction Nalionale de la Pêche Continentale etoe l'Aquaculture est remplacée par la Direction Nationale de la

Péche Continentale au Ministere des Pêches, de l'Aquaculture etde l'Economie Maritime

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Article 3

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions anténeures contraires, notamment celle du Décrel

D/2018/001/PRG/SGG du 03 Janvier 2018, prend effet à compler de sa date de signature, sera enregistré et publié au

Journal Officiel de la Republique

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Pour comprendre

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