Ordonne le démarrage des enquêtes socio-économiques et fixe la date butoir pour chacun des sites des travaux de construction de cinq ponts à Conakry et Coyah.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution .
Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :
Vu le Décret D/2018/251/PRG/SGG du 15 Octobre 2018 portant Attributions et Organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021. portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21,23 et 27 Janvier et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant respectivement Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/118/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomnination d'un Membre du Gouvernement ;
Vu les Accords de Don et Prêt portant sur le programme de construction des cinq (5) Ponts : Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya avec leurs voies d'accès à Conakry et Coyah, entre la République de Guinée et le Gouvernement Hollandais ;
Vu les nécessités de services:
Dans le cadre du projet de construction des cinq (5) ponts à Conakry et Coyah, les enquêtes socio-économiques, inventaires des biens et consultations des personnes affectées par le projet serent menées aux dates ci-après :
— Sur le site de Kiroti : du 27 Avril au 29 Avril 2021.
— Sur le site de Kakimbo : du 30 Avril au 05 Mai 2021
- Sur le site de Kassonya : du 06 Mai au 14 Mai 202
— Sur le site de Kissosso : du 15 Mai au 19 Mai 2021
— Sur le site de Demoudoula : du 21 Mai au 25 Mai 2021
les dates suivantes doivent être considérées comme les dates butoirs, c'est à dire les dates à partir desquelles aucun bien nouvellement construit où installé ne sera pris en compte dans les inventaires des biens menés par les équipes d'enquêteurs :
— Pour Kiroti : 29 Avril 2021
— Pour Kakimbo : 05 Mai 2021
- Pour Kassonya : 14 Mai 2021
— Pour Kissosso :19 Mai 2021
— Pour Demoudoula : 25 Mai 2021
les propriétaires, locataires et usagers des parcelles et des biens affectés devront être présents pendant les enquêtes.
les documents attestant de la propriété des parcelles et biens affectés seront demandés (titre foncier ou plan de masse où permis de construire ou attestation de cession ou acte de donation).
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
