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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime

Arrêté conjoint AC/2020/822/MPAEM/MFPREMA du 16 mars 2020, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime

Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique:

Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD):

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement:

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

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CHAPITRE |: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le Bureau de Stratégie et de Développement en abrégé "BSD" est un Service d'Appui du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

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Article 2

Sous l'autorité du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, le Bureau de Stratégie et de Développement de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission, d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère.

A ce titre, il est particulièrement chargé:

  • De définir les objectifs et les stratégies en matière de développement du Ministère;
  • De participer à la conception et à la réalisation des études prospectives du Ministère:
  • De conduire les études prospectives du Ministère:
  • De participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'investissements Publics du Ministère;
  • D'assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de planification, de programmation et de suivi-évaluation:
  • D'assurer la programmation, le contrôle et le suivi des 121 investissements dans le secteur des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime:
  • De participer à l'examen des études de faisabilité des projets et programmes du Ministère ;

d'analyser et de donner des avis sur les études de faisabilité des projets et programmes du Ministère;

  • D'assurer la centralisation, le traitement et la diffusion des statistiques du Ministère;
  • De participer à la recherche de partenariat et de financement des programmes et projets du Ministère:
  • De vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification:
  • De participer à l'élaboration et à la programmation budgétaire du Ministère;
  • D'élaborer les rapports d'activité du Ministère;
  • De veiller à l'adaptation des systèmes de collecte des données statistiques définis par le Ministère du Plan et du Développement Economique:
  • D'élaborer les bilans semestriel et annuel d'exécution du Plan National de Développement et du Programme d'investissement du secteur des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
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Article 3

Le Bureau de Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

Le Directeur Général dirige, impulse, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

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Article 4

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé:

  • D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du BSD;
  • De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du BSD et du Ministère;
  • D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du Service.
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CHAPITRE Il: ORGANISATION

Article 5

Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Développement comprend:

  • Un Service d'Appui:
  • Des Services Techniques.
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Article 6

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

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Article 7

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargée:

  • d'identifier les besoins du BSD en ressources financières et matérielles;
  • De préparer les avant-projets de Budget du BSD:
  • De procéder à l'exécution des crédits budgétaires allouës au BSD en relation avec la Division des Affaires Financières et d'en tenir la comptabilité;
  • De participer à la couverture des besoins du BSD en fournitures, matériels et équipements;
  • De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du BSD;
  • D'assurer la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués au BSD.

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Article 8

Les Services Techniques sont:

  • Le Service Etudes et Planification;
  • Le Service Coopération:
  • Le Service Suivi-Evaluation et Statistiques.
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Article 9

Les Services Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.

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Article 10

Le Service Etudes et Planification comprend:

  • Une Cellule Etudes,
  • Une Cellule Planification.
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Article 11

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

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Article 12

La Cellule Etudes est chargée:

  • D'étudier les termes de référence des projets et programmes;
  • De mener les études relatives à l'élaboration des projets et programmes du secteur de la pêche et de l'aquaculture;
  • D'étudier les avant-projets sommaires, les avant-projets détaillés et les dossiers d'appel d'offres des projets et programmes;
  • De proposer des stratégies de production, d'exploitation, de valorisation et de commercialisation des produits de pêche et d'aquaculture.
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Article 13

La Cellule Planification est chargée:

  • De proposer le planning de mise en oeuvre des avant-projets sommaires et des avant-projets détaillés des projets et programmes;
  • D'assurer la programmation des projets et programmes;
  • De participer aux travaux relatifs aux programmes d'investissement publics.
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Article 14

Le Service Coopération comprend:

  • Une Cellule Coopération Bilatérale:
  • Une Cellule Coopération Multilatérale.
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Article 15

La Cellule Coopération Bilatérale est chargée:

d'identifier les opportunités de coopération dans les domaines économique, technique et financière en matière de pêche et d'aquaculture:

  • D'assurer le suivi de la mise en oeuvre des recommandations des commissions mixtes de coopération;
  • D'assurer le suivi des engagements auxquels la Guinée a souscrit;
  • De participer à la préparation et aux négociations des accords, conventions et protocoles;
  • D'assurer le suivi de la mise en oeuvre des accords, conventions et protocoles.
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Article 16

La Cellule Coopération Multilatérale est chargée:

  • D'identifier les opportunités de coopération avec les partenaires techniques et financiers en matière de pêche et d'aquaculture;
  • D'assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rencontres avec les partenaires techniques et financiers;
  • D'assurer le suivi des engagements auxquels la Guinée a souscrit;
  • De participer à la préparation et aux négociations des accords, conventions et protocoles:

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  • D'assurer le suivi de la mise en oeuvre des accords, conventions et protocoles.
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Article 17

Le Service Suivi-Evaluation et Statistiques comprend:

  • Une Cellule Suivi-évaluation:;

une Cellule Statistiques.

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Article 18

La Cellule Suivi-Evaluation est chargée:

  • D'actualiser le tableau de bord des indicateurs de performance du secteur des pêches et d'aquacuiture;
  • D'évaluer l'impact des investissements publics ainsi que les résultats des programmes et projets de développement;
  • De renforcer les capacités des services techniques du Département en matière de suivi des accords, conventions, protocoles et de l'évaluation;
  • De préparer les bilans sur l'état d'avancement et les résultats des projets et programmes;
  • De préparer le document de synthèse des projets d'investissement publics, des projets et programmes du secteur de la pêche et de l'aquaculture.
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Article 19

La Cellule Statistiques est chargée:

de centraliser et d'analyser les informations statistiques sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture:

  • De constituer et de gérer la base de données relative au secteur de la pêche et de l'aquaculture:
  • De produire les rapports statistiques du secteur de la pêche et de l'aquaculture.
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CHAPITRE Il! : DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Les Chefs de Services et de Cellules sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime sur proposition du Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement.

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Article 21

Le présent Arrêté Conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.